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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689191b1cc6ad3ccb24aed57
2 août 2025
2 août 2025
[Y] [U] né le 10 janvier 1999 à [Localité 6], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191b8cc6ad3ccb24aed5d
2 août 2025
2 août 2025
Localité 2], de nationalité hongroise demeurant : [Adresse 1] LIBRE, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; non comparant et représenté par Me Hamed
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88978
19 octobre 2006
19 octobre 2006
APPELANTES :Madame Eliane X... ... 76730 BACQUEVILLE EN CAUX Me Daniel Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Eliane X... ... 76000 ROUEN représentés par la SCP HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0b
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Marquis de Radiolle 76810 LUNERAY Me Daniel X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SNC ROYAL GARDEN 8 rue Asseline 76200 DIEPPE représentés par la SCP HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e410
7 juin 2011
7 juin 2011
005839 du 22/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Monsieur Bernard Y... ... 03150 LANGY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Olivia HAMEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf2
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 12 Février 1964 à HETSA (COMORES) Chez Monsieur Y... ... 69008 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a7bcdc6046d47f57dfb
17 janvier 2026
17 janvier 2026
[H] [T] se disant [M] [J] né le 12 février 2001 à [Localité 7], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au
Source officielleETRANGERS
6896d642fd8bd33bb83ea4a7
8 août 2025
8 août 2025
nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07 août 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 août 2025 à 14h30, assisté de H.BEN-HAMED
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9391f1ed98b447f437c
23 avril 2025
23 avril 2025
audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Lisa HAYERE
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e2
10 avril 2024
10 avril 2024
GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME Sis [Adresse 3] Représenté par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Lisa HAYERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326780
30 juin 2016
30 juin 2016
toque : D0847 INTIMEE SAS ACCENTURE [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 732 075 312 représentée par Me Philippe THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J096 substitué par Me Victoria HAMEL
Source officielle1ère chambre civile A
616337eb06e11dac7d76d0fc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
ARRET DU 15 Septembre 2011 APPELANTE : SARL COLBOND GEOSYNTHETICS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP HAMEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d335
3 juin 2010
3 juin 2010
dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi M'Hamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d336
3 juin 2010
3 juin 2010
dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi M'Hamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d337
17 juin 2010
17 juin 2010
dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la cour dans son précédent arrêt relève que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi M'Hamed
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d338
3 juin 2010
3 juin 2010
dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi M'Hamed
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd2
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Mars 2006APPELANTE :Société EMALECRue du Chapoly69290 ST GENIS LES OLLIERESreprésentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYONINTIME :Monsieur Hamed
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d885
22 février 2011
22 février 2011
née le 11 Décembre 1943 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me HAMEL, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db05
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 20 Novembre 1962 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON Date de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd0bbd03a05db965115
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ARRET N° [N] C/ Association PEP 80 GNEMENT PUBLIC DE LA SOMME (PEP 80) copie exécutoire le 5/07/2023 à Me HAMEL Me
Source officiellePage 8 sur 23
GALLETTI GERVAIS HAMMERER
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