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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02220_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Gaza se caractérise par une dégradation importante des conditions de sécurité, liée au terrorisme, et que les opérations militaires menées actuellement par l'armée israélienne contre l'organisation du Hamas
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
terroriste se maintient à un niveau élevé et se trouve sensiblement accrue par le risque d'importation sur le territoire national du conflit israélo-palestinien à la suite de l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielleRétention_recoursJLD
69ef1af5cdc6046d47afe2b7
24 avril 2026
24 avril 2026
Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [D] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielleRétention_recoursJLD
679331d031df9338379d275f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur [T] [B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Maud HAMZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92008
12 février 2015
12 février 2015
Hamza B...et Mme Virginie Z...épouse B...d'une part, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e73
4 février 2016
4 février 2016
François Pierre X...en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SARL MOUSTIC 1 rue de Turbigo 75001 PARIS représentée par Me Nadia ines HAMZA, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 substituée par
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00269_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00269, et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 février 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Hamza
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Hamza Mohamed Ibrahim et Ahmed Mohamed, en situation irrégulière et dépourvus d'autorisation de travailler.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02559_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B..., représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet du
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00294_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL0029 et un mémoire enregistré le 10 mars 2022, Mme D, représentée par Me Hamza
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00575_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 mars, 26 août et 23 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00812_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2025 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 ; 3°) à titre principal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02841_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21184_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022 sous le n° 2221484, Mme A, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c6
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Pierre Louis pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CANNES LA BOCCA INDUSTRIE (CLBI) domicilié ès qualités ... 06300 NICE représenté par Joséphine HAMMAR, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
djihadiste, la branche afghane de l'Etat islamique (El-Khorasan) et ses réseaux de soutien disséminés sur le sol européen ou des organisations qui auraient cherché à valoriser l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6031ed5c21690b265dce1448
4 juin 2018
4 juin 2018
BOLLENGIER - STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 495 INTIMÉE Société TRADCORP ME FZ LLC, société de droit des EAU et de RAK FTZ Ayant son siège social : PO Box 31291 Al Jazeera Al-Hamra
Source officielleChambre sociale
6163a6111d97f2f687d91374
26 octobre 2009
26 octobre 2009
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association LA RUCHE LANDAISE [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : SCP LAFITTE-HAZA SERIZIER, avocats au barreau de [Localité 4]
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01376_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023 sous le numéro 23TL01376, Mme A, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 2
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet du Gard
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