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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed25cdc6046d470d4aae
29 avril 2026
ARRET N° [M] C/ S.A. [1] copie exécutoire le 29 avril 2026 à Me HASSANI Me VIENNE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
68f07f4a47396eb608bc0680
15 octobre 2025
VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me HASSANI Me ARTZ EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS
63c10563bf9fd47c90a13690
12 janvier 2023
SANEF copie exécutoire le 12 janvier 2023 à Me Hassani Me Courpied CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU
Chambre sociale
62da3dde2eb797effb0701fc
21 juillet 2022
, a constaté que le salarié présentait des difficultés d'expression, tenait des propos répétitifs, présentait une agitation verbale et physique ainsi que des difficultés à tenir en équilibre et une haleine
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
A B de Rouvre, représenté par Me Hassanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 mars 2021 ; 2°) de condamner la commune de Chaumont à
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04915_20220829
29 août 2022
B, représenté par Me Rachid Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04660_20220824
24 août 2022
B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 de la préfète de la Vienne
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code
DCA_23DA00623_20231221
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
DCA_23DA00624_20231221
B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
DCA_23DA00625_20231221
DCA_23DA00626_20231221
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
DCA_23DA00627_20231221
DCA_23DA00628_20231221
DCA_23DA00629_20231221
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet du requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code
DCA_23DA00630_20231221
DCA_23DA00632_20231221
DCA_23DA00633_20231221
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986d
19 avril 2024
Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
Pôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f13
8 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 avril 2025, à 23h28, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 7 avril 2025 à 15h39 à Me Ali Hassani
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