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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 15
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce54
19 juillet 2023
19 juillet 2023
164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; Après avoir appelé à l'audience publique du 28 juin 2023 : HELIS
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
/ 2008 * * * N° RG : 06 / 07480 et 07 / 00003 JONCTION Jugement (N° 05 / 00265) rendu le 02 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AVESNES SUR HELPE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a026
31 mai 2007
31 mai 2007
Jacques X... ... 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIME : CAF MAUBEUGE Place de Wattignies 59607 MAUBEUGE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5056cdc6046d4788f954
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5057cdc6046d4788f96c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Valenciennes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5060cdc6046d4788fa48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5067cdc6046d4788fb16
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90163
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Entendue le 5 avril 2012 par le juge des tutelles d'Avesnes sur Helpe, Madame Evelyne X... a demandé à être déchargée de sa mission compte tenu des difficultés qu'elle rencontrait depuis plusieurs mois
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec96
29 septembre 2011
29 septembre 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00800 Ordonnance (No 10/ 2019) rendue le 11 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc932799a9057d5dd090
5 mai 2022
5 mai 2022
DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/05/2022 * * * N° de MINUTE : 22/193 N° RG 21/02134 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TR7A Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
62c7ca18cb8dca058e3e7abc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 avril 2022 EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 14 février 2018, le tribunal d'instance d'Avesnes sur Helpe a notamment condamné M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf73ebbdffcbea6aa7a
7 novembre 2011
7 novembre 2011
DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07197 Jugement (N° 06/01043) rendu le 06 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Après avoir indiqué que la totalité du capital social de Hess Oil France était détenu par la société Hess Corporation, immatriculée aux Etats-Unis, le dossier de demande détaillait les compétences et carrières
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
[X], la Sa Hôpital Privé [1], la Sa Help Ortho, la Sas SGCAD, M. [E] et la Cpam.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a505acdc6046d4788f9b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DEFENDERESSE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5236cdc6046d478923ed
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-helpe DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a5238cdc6046d47892402
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE A L'INCIDENT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a523acdc6046d47892447
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent Demory, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, substitué par Me Aurélie Baron, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8931c
22 juin 2007
22 juin 2007
9ème Chambre- Prononcé en Chambre du Conseil du 22 Juin 2007, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du J.A.P.D'AVESNES / HELPE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bb
17 juin 2008
17 juin 2008
SECTION 2 ARRÊT DU 17 / 06 / 2008 * * * N° RG : 07 / 00416 Jugement (N° 06 / 40) rendu le 23 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AVESNES SUR HELPE
Source officiellePage 8 sur 56