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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe4
25 novembre 2003
25 novembre 2003
QUINCY VOISINS Comparant - Assisté de Me Bruno DELEDALLE (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1371) APPELANT ET : SAS SEGULA ÉNERGIES en la personne de son représentant légal 75 Avenue Victor Hugo
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
30 octobre 2007
K... 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 607 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT AGS-CGEA-IDF-OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
-3 du code des relations entre le public et l'administration ; - le maire s'est estimé, à tort, en situation de compétence liée en raison de l'accord exprimé sur le projet par le ministre de la transition
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
valoir que les propos poursuivis sont licites au regard de la loi sur la presse et n'outrepassent pas les limites de la libre critique, et que reprocher à l'article un système de pensée raciste au travers
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
de rouille et de moisissure sur le cadre de la trappe située sur le mur du fond -au fond de la trappe sur les rails, également couverts de rouille et de moisissure, la laine de verre est trempée et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B, a, après avoir réussi le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré d'anglais, été placé en stage au sein du collège Victor Hugo de Gassin (Var).
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Au mois de juillet 2020, la société Compagnie française d'informatique, ci-après société CFI, a confié à la société Heppner, ci-après société Heppner, le transport
Source officielle1ère chambre
62c7cac6cb8dca058e3e7d82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de NIMES S.A.R.L. 4POWER4 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Hugues
Source officielle1re Chambre B
61626b91e62f7c490f224e7e
27 juin 2013
27 juin 2013
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
653b594b502b828318c4e415
24 octobre 2023
24 octobre 2023
enregistrée sous le n° 2017/03183 COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hugues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 22 novembre 2023 et 28 novembre 2024, la SARL Caribmer Croisières, représentée par la SAS Huglo Lepage Avocats
Source officielle1re Chambre B
61627772a2bc6369e8386d05
28 juin 2012
28 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
H F représentés par Me Huglo, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Ain d'ordonner la remise en état des deux sites non correctement réhabilités se
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
R.V.F Net, dont le siège social est sis 38 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me X...
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
R.V.F Net, dont le siège social est sis 38 rue Victor Hugo - 92300 LEVALLOIS PERRET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90185
22 janvier 2013
22 janvier 2013
A. d'ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92203 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur David Y... ...
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c8f
15 avril 2025
15 avril 2025
Ayant constaté des traces anormales sur les murs, causées par une humidité importante, M.
Source officielle12e chambre
633fc39de633183e2ee17cf7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT En présence du ministère public à qui le dossier a été préalablement soumis, représenté par M.
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52993a2c4236379079aea
5 juillet 2022
5 juillet 2022
garantie, Il fait également valoir qu'il reçoit son fils de 15 ans qui vit à Bruxelles en droit de visite une fois par mois ce qui représente des frais importants de transport en avion et/ou en train
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e654
28 septembre 2011
28 septembre 2011
SFP SECURITE ... ... 95300 PONTOISE représenté par Me Armelle MAISANT, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP
Source officiellePage 8 sur 24