DU 16 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 27 juin 2024, N°23/01145 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉES : Madame [D] [R] née le 25 Avril 1978 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2018 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle

D... ont pu entrer en possession de l'intégralité de leurs legs et procéder au règlement de la totalité des droits de succession.

Ainsi, nous vous avons rencontré le 8 septembre 2003 pour vous informer que Madame Isabelle Z..., chirurgien dentiste pratiquant l'orthodontie à Lens, nous avait transmis via son avocat un dossier faisant

Ils considèrent qu'il ne s'agit en aucun cas d'un legs et qu'au surplus, la somme a uniquement bénéficié à M.

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 560/23 N° RG 20/01457 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCHN OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en

RM2 Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous len°807.528.500, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité

INTER CAVES Dont le siège social est Parc d'Activités de la Haie Griselle 29 Rue du 8 mai 1945 94470 BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur

EXPRO, JCP de NIMES, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile,

(gérant de la SCI NOD) de doubler les supports du plancher afin que ceux- ci reposent sur les murs en maçonnerie " ; Attendu que Me Isabelle F..., huissier à CHATILLON SUR SEINE, mandaté par la société

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 06 avril 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1720/22 N° RG 20/01967 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGJX FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS

Juin 2020 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 11-19-667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Vanessa LANDAIS Me Isabelle

Melle Isabelle Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

[H] avait consenti à la délivrance des legs et approuvé les comptes de répartition. Des courriers ont été échangés.

[C] en délivrance du legs, aux intérêts légaux à compter du 1er décembre 2011, date de la demande de délivrance du legs particulier des consorts [X], - condamner M.