application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Isabelle

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 16099 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X... ... 30290 SAINT VICTOR LA COSTE représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

toque : 191 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE SEINE [Localité 3] - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame Isabelle

CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle

AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle

Retraité demeurant [Adresse 1] [U] [X] née le 05 Mai 1961 à [Localité 14] (Dordogne) de nationalité Française Profession : Chargé d'affaires, demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Isabelle

C avait été titulaire d'une autorisation temporaire d'occupation, la présence de diverses ruines constituées de poteaux en PVC et béton ainsi que de structures métalliques, et ce alors que l'autorisation

(visiteuse en fini) et Isabelle Q...

Philippe ALLARD, président, et par Mme Isabelle VALLEE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Courant mars

Vous prétendiez que cette situation que vous m'imputez au moins tacitement, a eu pour « effet de ruiner tous vos efforts, mais sans préciser vos efforts, qui « auraient ainsi été ruinés » et pourquoi ils

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, et de Mme [Z] [Y], greffier

agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS, ETILGAS, SGN Largo Isabella d'Aragona 18 / A 20100 MILANO ITALIE Madame Céline B... agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 6] [Localité 6] représentées par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Vanessa DELNAUD-ROBINE de l'AARPI SALANS FMR DENTONS EUROPE, substituant Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martello