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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
Sur l'enrichissement sans cause invoqué par Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f934
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP Isabelle CARLIER - Sylvie REGNIER, avocat plaidant au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/12/05249 du 19/
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a1dcdc6046d47f4a29e
2 avril 2026
2 avril 2026
ROVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI, Me Vincent EHRENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Février 2026.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f37
18 janvier 2023
18 janvier 2023
24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500208 APPELANTE : [7] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
Pierre X... et à son épouse Mme Isabelle X....
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162dcfbcadecb9ef7c7e032
5 mai 2011
5 mai 2011
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d9
7 avril 2016
7 avril 2016
GREFFIER : Monsieur BELLANGER en présence de Madame VINCENT, greffier stagiaire, lors des débats et Monsieur BELLANGER lors du prononcé de l'arrêt.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4488
18 décembre 2015
18 décembre 2015
toque : E1217 INTIMÉE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) prise en la personne de son représentant légal RCS 552 049 447 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911eb
27 février 2014
27 février 2014
C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7720d41e0057d43e20e
12 mai 2022
12 mai 2022
d'appel du 06 juin 2019 APPELANTE : [J] [H] née le 24 Octobre 1978 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Secrétaire-gestionnaire, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b433
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[R] [W] [I] né le 26 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Vincent RAYNAUD avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et M
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282427a007b88ee1567ad
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16396 APPELANTE La SA GELIED, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Localité 7] LUXEMBOURG représentée par Me Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd0cdc6046d47381ded
22 avril 2026
22 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee201
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/00028 Expéditions exécutoires délivrée à : Me Marie-Sophie VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f21
23 février 2018
23 février 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109, substitué sur l'audience par Me Vincent NIDERPRIM , avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
ayant pour avocat Maître Vincent VANRAET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Le Syndicat des copropriétaires LE CENTRE [...]
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00166_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
D A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712df
12 juillet 2024
12 juillet 2024
JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00544 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2023 APPELANTE : Madame [X] [S] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
62721979228a02057de6765f
3 mai 2022
3 mai 2022
prorogation du délibéré annoncé au 26 avril 2022 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [W] [K] né le 23 Février 1958 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Vincent
Source officiellePage 8 sur 79
BENOIT RIQUIER, ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE, ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID VINCENT - NOTAIRES
14/07/2026
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VINCENT, Isabelle, Dominique, Jackie, VINCENT TESTON
05/06/2026
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VINCENTELLI, Isabelle
28/04/2026
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VINCENTI, Elisabeth, Isabelle, REZAZGUI
17/04/2026
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Vincent, Valérie-Anne Isabelle
09/04/2026
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