CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
62e2268f3de91be2e9f7ea23
26 juillet 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats
5e chambre Pole social
6789f568b7cff8efb73576c9
16 janvier 2025
APPELANTE : Madame [N] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Euria THOMASIAN, avocat au barreau d'ALES substitué à l'audience par Me PRIVAT Jérôme INTIMÉE : [Adresse 10] [Adresse
Pôle 2 - Chambre 3
603288c82a1d73bc65be9825
15 janvier 2018
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Aurélie VIMONT, avocat plaidant substituant Me Jérôme
3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 11000346 Représentant : Me Jérôme
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
Dans les jours suivants, des examens ont révélé la présence de tissus cérébraux dans les sinus et une intervention chirurgicale a été pratiquée en urgence le 6 septembre 2013 à l'hôpital de la Timone à
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
A G dont les premiers signes se sont manifestés quelques jours seulement après sa sortie de l'hôpital est survenue au cours ou au décours de sa prise en charge.
TROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fc3
3 avril 2025
* N° de MINUTE : 25/142 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN7Q Jugement (N° 22/03297) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTES SAS Hpm [10] (Hopital
Pôle 6 - Chambre 6
5fda2df5443ea973554c7bb8
18 septembre 2019
DUPREELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R046 INTIMÉES AMA [H] [A] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué à l'audience par Me Jérémie
63b546b6c9018405dfcaac9d
3 janvier 2023
CAUSE : Association SUBAQUATIQUE CREILLOIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me DAVID substituant Me Jérôme
2ème chambre
627ca8bc4781dc057dee7d8f
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA
Chambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [F] [I] [Adresse 2] [Localité 1]
10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe-Youri BERNARDINI de la SCP BERNARDINI - GAULMIN - POUEY-SANCHOU, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le déficit fonctionnel temporaire du jeune A..., en lien direct et exclusif avec la faute commise par l’hôpital, a été total du 20 juillet au 10 août 2010, soit 22 jours
17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 17/00514 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme
Cour d'Appel
Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
Cédex, représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marjorie GARY de la SELARL INTERBARREAUX JEROME
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
[G] [B] né le 14 mars 1962 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Association
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc8
19 avril 2023
BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE STRUCTURE 2000 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe3b
2 octobre 2024
Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE Association TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE (anciennement FONGECIF Ile de France) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme
6e Chambre C
6034f7a2e4ac2e2567710a98
30 juin 2016
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me COLIN-CHAULEY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME Monsieur [W] [U] [D] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme
1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0924
30 juin 2015
[F] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (AIN) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT
Page 8 sur 10