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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 3
65a782a38121050008662df7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163231f3dbed56e5e2c2fc2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoué à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
21 février 2012
SA CLINIQUE JEANNE D'ARC, tous regroupés aujourd'hui sous l'appellation HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ.
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853be
18 janvier 2001
18 janvier 2001
X... pris en sa qualité de représentant des créancier et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GPA II, 5, Cours Jean Y... - 45200 MONTARGIS représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6263995f81d302277d8e8cdc
21 avril 2022
21 avril 2022
D'APPEL DE RENNES N° 101/22 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f7910b053208318995b0f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat
Source officielleChambre 1-5
63d37985d1bc2605de4b4675
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanny MOULIN Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a4
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Jean-Claude X... C / M. Emmanuel Y... Mme Yvette Z... Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3f
15 janvier 2004
15 janvier 2004
X...; Attendu que le 7 août 2000 la SCI du 18 rue Jean Mermoz, ayant pour gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8fff1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
déférée à la Cour : jugement du 18 février 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 01077 APPELANTE Madame Martine X... veuve Y... ... 91130 RIS ORANGIS représentée par la SCP Jeanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032a27230b39617d168971f
15 décembre 2017
15 décembre 2017
au barreau de LYON substituée par Me Dorothée ERNWEIN - BEGUIN, avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ : Maître [B] es qualité de mandataire ad hoc de l'Association OGEC JEANNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca2
8 novembre 2003
8 novembre 2003
A cette audience, ont comparu : - Madame Julienne X..., assisté de son conseil Maître Jean- Eric MALABRE, avocat, - Monsieur Y..., représentant le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Jean Y...
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c09683
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean francois COPPERE, avocat au barreau de VALENCE Vu la
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BRE COMMERCIALE -------------------------- S.A.S.U. IGCc/S.A
6870a30e2e3e3b1864ce2190
12 janvier 2024
12 janvier 2024
janvier 2024 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------ ORDONNANCE DE MEDIATION ------------------------------ Nous, Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17c
3 mars 2009
3 mars 2009
représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre NICOLAU de la SCP NICOLAU avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Georges B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae8
25 mars 2008
25 mars 2008
GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 8-10 rue d'Astorg 75383 Paris cedex 8, prise en la personne de son Agent général Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd01
18 mars 2008
18 mars 2008
Jean- Marc A... ... 32270 AUBIET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 001247 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d97
5 octobre 2006
5 octobre 2006
************************************** * * **RG : 06/00212jugement DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 02/00292) en date du 03 mars 2005 PARTIES EN CAUSE :APPELANTMonsieur Jean-Marie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da123c
3 novembre 2023
3 novembre 2023
N° Portalis DBVL-V-B7H-UHBH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officiellePage 8 sur 43