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771 résultats pour « Jean François MARCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cb

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e63c25a97f0381f55d6

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa3

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

INTERNATIONAL FRAGRANCES MARKET ayant pour gérant son associé unique Monsieur Jean-Claude A... et pour capital la somme de 50 000,00 francs, avec immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d17

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Alain Marcel Charles Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af40

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

00233 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 14 Novembre 2006 APPELANTS : Monsieur Marcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5c3

Appel

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Christian Y...Jean- Marcel S. C. P SOREL DESSART SOREL C / PROGEMO S. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caad

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No2008 / Rôle No 07 / 05697 Monique Marcelle Marie-Louise Y... épouse Z... C / Roger Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd83

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

AJ Totale 23/06/2008 C/ Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c67c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea5

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9441c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Portalis DBV5-V-B7C-FTHF --------------------------- SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE C/ Marcel P..., U... E...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61634cf61c666ce2d9a48d4d

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2011 (n° 298 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Robert Georges Marcel X... né le 15 Juin 1963 à

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decc

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Marcel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b2

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse B... C / Didier B... Dominique B...

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca05

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Michèle Marcelle Marie-Louise Z... épouse X... C / Didier X... Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e2

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 141, 6 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874c2

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

A... sa mort Monsieur Marcel X... disposait d'un patrimoine composé d'un livret de caisse d'épargne (9.002 euros 92) et de la moitié indivise d'un appartement situé à Saint-Étienne.

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CA

5ème Chambre

66fe356591b69e88a370fd4f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec9

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N 00/01085. AFFAIRE: S.A.

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