Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Régine GAUCHER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b07
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcf
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Le patrimoine estimé ou prévisible des époux est composé de l'immeuble commun situé à ANGERS,..., dont aucune des parties n'a communiqué l'évaluation, occupé par M. Jean-Claude X....
Source officielleChambre 1 A
628c75d2dfcf1305b332f0d6
18 mai 2022
18 mai 2022
[Y] qu'il possède un important patrimoine, que les revenus et le patrimoine de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc79
14 avril 2011
14 avril 2011
la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, a condamné Jean Y... à payer à Catherine A...une somme de 10. 000 euros à titre de prestation compensatoire, l'a débouté de sa demande présentée
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f91
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Christine Y... épouse Z... née le 08 Juin 1969 à SAINT GERMAIN EN LAYE (78) Le Plan du Crêt - Route de Villard - 73550 MERIBEL LES ALLUES agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63be63ed13ef607c90ab673c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20150055, représentée par Me PATRIMONIO de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e3
26 février 2008
26 février 2008
X... ait subi un appauvrissement de son patrimoine dû à la nécessité d' acquitter l' impôt de solidarité sur la fortune, la baisse de valeur du patrimoine résultant selon lui de la baisse de valeur des
Source officielle6e Chambre B
6032b737c06a7b2e4e55c329
5 décembre 2017
5 décembre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc74
8 janvier 2008
8 janvier 2008
du souscripteur, ni du régime matrimonial des époux Z... et qu'il n'a donc pas pris connaissance de l'ensemble des éléments patrimoniaux permettant les opérations d'investissement.
Source officielleChambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d911f95da617c23af11
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Jean-Marc X... a adhéré, par l'intermédiaire de la société ARCA PATRIMOINE, à un contrat collectif d'assurance sur la vie 'Imaging', souscrit auprès de la société INORA LIFE FRANCE, succursale française
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da09
21 mars 2011
21 mars 2011
Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b56b
19 mars 2008
19 mars 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean X... né le 18 Février 1948 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... ...
Source officielleChambre commerciale
642d149dcb8fa004f57da229
4 avril 2023
4 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc26
2 mai 2006
2 mai 2006
Demeurant : ... 92370 CHAVILLE Comparant Monsieur Jean- Louis E... Demeurant : ... 75015 PARIS Comparant Madame Marie- Françoise F...
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92689
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a288
21 juin 2007
21 juin 2007
INTIMÉS : - SA Cabinet PATRIMONIA LE PRE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d95
23 octobre 2006
23 octobre 2006
RG N : 05/ 01030- A R R E T No 1024-06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b2
9 mai 2006
9 mai 2006
Par acte du 8 juin 2004, la SARL HOME PATRIMOINE a fait assigner les époux X... et Jean Y... pour obtenir la résiliation des baux et leur expulsion. R.
Source officiellePage 8 sur 382