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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85774
17 octobre 2001
17 octobre 2001
DU 17 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Jean-Paul X..., S.A.R.L. LOISIRS ET PLAISIRS C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8678b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
C/ Jean Claude Y..., Liliane C... épouse Y... F...
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85704
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Colette X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxà AGEN (47000) Avenue du Docteur A... 47240 BON ENCONTRE représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85eff
30 janvier 2002
30 janvier 2002
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 19-21 rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP VIMONT, avoués assistées de Me Jean-Loup
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaeb
1 décembre 2005
1 décembre 2005
né le 01 Août 1960 à MONTPELLIER (34000) demeurant ... 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bdd
10 mars 2003
10 mars 2003
RG N : 01/01171 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a1
6 novembre 2007
6 novembre 2007
né le 01 Novembre 1947 à DAKAR (SENEGAL) Demeurant ... 64100 BAYONNE représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués Madame Marie-Christine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae9
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Jean-Pierre Z... ------------------ ARRÊT no652 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
personne de son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb9bbd03a05db9650a4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 15] ([Localité 7]) de nationalité française domicilié : [Adresse 13] [Localité 5] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau D'AGEN et Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Paul X... né le 11 Juin 1943 à TRESSES (33370) ... représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Patrick LAMARQUE, avocat APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fbd
25 mars 2002
25 mars 2002
DU 25 Mars 2002 ------------------------- Jean-Claude X... C/ Maurice Y..., S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8615e
22 mai 2002
22 mai 2002
Baptiste Z... né le 23 Janvier 1932 à ST JEAN DE LUZ (64500) Madame C... madeleine ELISSALT épouse Z... née le 07 Avril 1931 à ST JEAN DE LUZ (64500) Demeurant ensemble Résidence Argentina 9 rue Bague
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
A. 47, RG N : 04 / 00784- A R R E T No 1189-05 Prononcé à l'audience publique du cinq Décembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Jean Philippe Z... ------------------- ARRÊT no1210 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
DU 28 Octobre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638e
7 octobre 2002
7 octobre 2002
DU 07 Octobre 2002 ------------------------- M.F.B Jean Halim X..., Rose Y... épouse X... Z.../ Stéphan Guy Gaston A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
B..., Jean, Arthur A.... E.A.R.L. CASSOU RG N : 02/01756 - A C... C...
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd3556a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
- BLTL, avocat au barreau de TARBES INTIME : Monsieur [M] [E] né le 14 Janvier 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
ébouté de ses demandesc/M. Y
6253c883bd3db21cbdd85775
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 18 Janvier 2000 D'une part, ET : Monsieur Jacques Y... né xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Me TANDONNET
Source officiellePage 8 sur 30