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1 437 résultats pour « Jean- Claude ALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c73

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

barreau de CORREZE DEFENDERESSES au contredit ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2015 par ordonnance du Premier Président, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce08

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Notaire associé à Briançon (Hautes Alpes) Antoinette E... veuve X... a fait donation entre vifs à ses enfants, à titre de partage anticipé : à Jean Paul X..., de la maison de Fontchristiane et de ses

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CA

Chambre 1-1

6a210ed9cdc6046d4709b388

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[H] [Z] Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [C] Représentant : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [D] Représentant : Me

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b8

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de lui-même.

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882ad

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

DUNLOPILLO C/ Jean-Marie X...

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CA

8e Chambre C

6162af179547460d26ddb691

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller

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10e Chambre

60320c0ab32a794429fb75cf

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE CPAM DES ALPES-MARITIMES, dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE substitué par

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037573bbd9a3434f9228d9c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

chambre régionale d'agriculture Rhône-Alpes, la chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes et la chambre régionale des métiers Rhône-Alpes, qu'il applique volontairement le statut du personnel

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CA

1re Chambre A

61626b93e62f7c490f224e89

Appel

18 février 2014

18 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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1ère chambre civile B

6163a6071d97f2f687d912cc

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

C/ SARL HARDY EXPERTISES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 9 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : SCI DAVID [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8771c

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

44 Bat E 69520 GRIGNY comparant en personne, assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA BOULANGERIE ROBERT THEVENET venant aux droits de SA PAINDOR RHONE ALPES 81 Ave Jean

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1ère chambre civile B

63d0d5b681a7b805de12b5ae

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2023 APPELANTS : M

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Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e47

Appel

26 février 2004

26 février 2004

pas d'une variation dans les charges permettant la mise en ouvre de la clause, que leur calcul n'est pas justifié, que la clause a un caractère abusif ; Considérant qu'il ne résulte pas du traité que

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Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X

6253ccaebd3db21cbdd90ed8

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

DOSSIER N 13/ 00035 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCE c/ Monsieur Jean-Christophe X... Monsieur Alain-François Y...

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c559

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES HAUTES ALPES MUTUELLE CCM Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

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Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd8

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Philippe Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON 30110 ... 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES

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Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eae4

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 10/01726 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbb

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Janvier 2016 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23b

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

assistée de Me Jean-Claude ROUILLOT, avocat au barreau de NICE substitué par Me PARA, avocat au barreau de GRENOBLE Maître Vincent DE E...

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CA

Chambre 1-8

66ff857ea4ff9ec259c09437

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Me Jennifer ROSALA

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