AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c73
21 décembre 2015
21 décembre 2015
barreau de CORREZE DEFENDERESSES au contredit ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Novembre 2015 par ordonnance du Premier Président, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude
Source officiellePage 8 sur 72
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce08
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Notaire associé à Briançon (Hautes Alpes) Antoinette E... veuve X... a fait donation entre vifs à ses enfants, à titre de partage anticipé : à Jean Paul X..., de la maison de Fontchristiane et de ses
Source officielle