2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 04 AVRIL 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis

GALLAIS, Conseiller Madame AUBLIN-MICHEL, Conseiller Madame le Président LE BOURSICOT a été entendue en son rapport oral de la procédure avant plaidoiries GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme LOUE-NAZE

Ce reçu porte un cachet de la Direction de la réglementation, avec mention du 25 août 2016 également, précisant cette fois que l'acheteur est M.

judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 22/00019) suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2023 APPELANT : [T] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-louis

duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis

LYON Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Louis

avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Jeanne

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -

ND BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la

rendu(e) le 08 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 05/00264 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian BOUSSEREZ Me Jean-yves

07 / 03 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02638 PC / HH Décision déférée du 19 Avril 2007-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01353 Jean Louis MOREAU Laurence AA...

lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller - Madame Laura TARDY,

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 19] [Localité 23] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour DEFENDERESSE À LA SAISINE : INTIMÉE

PEM SERVICES SOCIETE JEAN-FRANCOIS DARGENT - BERNARD Z... - ISABELLE A... SA AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIE B...

la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE ccc le : Me Jean-paul

Surtout, en réponse à une proposition de rencontre devant avoir lieu le 10 septembre 2010 au siège de la société Transbéton avec M Jean-Louis G..., directeur des ressources humaines de la société CHARLES