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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccaa
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Philippe, les éléments versés aux débats en particulier les attestations, et la formalisation des demandes permettent de considérer que la prime panier ne peut être réclamée que sur la base des samedi
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6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
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S.A. LAUBARDEMONT S.C.I. DE LAUBARDEMONTc/Maître Jean-François X
6253ca6fbd3db21cbdd8b04b
12 février 2008
12 février 2008
DE LAUBARDEMONT c/ Maître Jean-François X... Maître Jean-François X...
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6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X..., la société JEAN X... et la société LONGCHAMP, poursuivant la confirmation du jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de la société JEAN X... au titre de la concurrence déloyale et
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6253cb66bd3db21cbdd8d62e
7 février 2011
7 février 2011
Philippe Jean Michel X... C/ Mme Janine Y... divorcée X...
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6253cbf2bd3db21cbdd8eb36
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
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6253cad6bd3db21cbdd8c405
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Jean Robert, F... Olivier, G... Jean Pierre, H... Lucien, H... Monique, I... Philippe, K... Thierry, L... Philippe, P...
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6253cd92bd3db21cbdd93b5d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 17 Janvier 2017. Greffier lors des débats : Mme Marie-Jo FOLIO, greffier placé.
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6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Jean-Philippe X... C/ M. Patrick Y...
Source officielleRéférés
64af98dd049d5c05db17312c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
[U] [L] - JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK représentée par Maître [U] [L], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société CUISINE 21 dont l'étude est située [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me
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6253ca93bd3db21cbdd8b6ba
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Le 05 Décembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Mademoiselle Jeanne Marie Thérèse X..., née le 28 Mai
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6253c946bd3db21cbdd87cf3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
CI Philippe Y...
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6253cbdfbd3db21cbdd8e829
28 septembre 2011
28 septembre 2011
des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
24 mai 2016
Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " aux dépens. " Par conclusions et pièces datées du 25 juillet 2014, Monsieur Jean Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion
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6253cb7abd3db21cbdd8d9a6
23 mars 2011
23 mars 2011
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e828
21 septembre 2011
21 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur Philippe A... demeurant ...
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6253cd47bd3db21cbdd92d0b
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Philippe X...
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6253c89cbd3db21cbdd85c38
27 février 2002
27 février 2002
DU 27 Février 2002 ------------------------- M.F.B Philippe X... C/ Jean Y..., S.C.E.A.
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6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ... Monsieur Francis J...
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