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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f2
16 janvier 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
6253c884bd3db21cbdd857a1
31 mai 2001
REIMS, réunie en chambre du conseil le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE UN, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie contre : DILS Patrick né le 30 juin 1970 à LONGEVILLE-LES-METZ (57) fils de Jean
Pôle 1 - Chambre 5
69facfc0cdc6046d47bf5824
5 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro
Chambre 1-4
69f44ab1cdc6046d472f21ea
30 avril 2026
NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b4561
11 octobre 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Octobre 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01790
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
Y..., Daniel L... , Anne M... et Emmanuel Journel ; *] pour les autres émissions (Loto,Vatoo,Keno) :Jen Claude Dallery, Laurent Daum, Jean-Jacques Goron, Yannick Guigue, Françoise Jacob , Jean-Pierre
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 SARL WINDSOR INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social
6253caecbd3db21cbdd8c73f
9 octobre 2008
Jean-Paul X... demeurant...
Chambre Prud'homale
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4 juin 2026
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du
69fd8279cdc6046d47049fac
7 mai 2026
DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [A] [I] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de
Chambre 1-2
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28 mai 2026
AORR représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [J] [A] représenté par la SAS FIGUIERE GESTION IMMOBILIERE , représenté par Me Jean-françois
6253c8b6bd3db21cbdd8609d
25 avril 2002
Quatrième Chambre ARRÊT N°134 R.G :00/06033 SARL Archipole Urbanisme et Architecture X... des Architectes Français C/ M. Jean Marie Y... Me Bernard Corre Mme Y...
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23 octobre 2025
SMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Sandra JUSTON - Me Françoise BOULAN - Me Charles TOLLINCHI - Me Isabelle FICI
69df21c4cdc6046d4747f84f
14 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages)
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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17 octobre 2024
d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant Me François HONNORAT de la SELARL MONTPENSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0084 Monsieur [H] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------- LE VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS, La cour d'appel de VERSAILLES, 12ème chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en
Pôle 1 - Chambre 11
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21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages
6253c9d3bd3db21cbdd894df
17 septembre 2007
décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi T 0720284 du 31 / 10 / 2007REPUBLIQUE FRANCAISE
1ère Chambre civile
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8 août 2023
ANTARIUS prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jean François CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat
8ème Ch Prud'homale
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29 avril 2026
C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques
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