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184 résultats pour « Jean-pierre GOMEZ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cd

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

de commerce de PARIS - RG n° 2018000243 APPELANT : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à IDAHRIAN BENI OULICHEK (MAROC) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

697c59dfcdc6046d4738d658

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 10] Mme [X] [J] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Patrick Baudouin de la SCP d'Avocats Bouyeure - Baudouin - Daumas - Chamard BensaheL - Gomez-Rey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb6a6cece1704f57477bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En deuxième lieu, il ressort des pièces produites que M.

Source officielle
CA

4e chambre

6033a934735d815d4e2dec5d

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Le syndicat des copropriétaires et la SCI Pierre Sol, la SCI Pierre Jardins, la SCI Pierre Parc, M. et Mme [O], Mme et M. [U], Melle [U], Mme et M. [V], Mme [B], Mme [M], Mme et M. [CCC], Mme et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F 21/00671 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb685cece1704f5747730

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PROTEC BTP Organisme R.S.I PROVENCE ALPES Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE Grosse délivrée le 06/04/2023 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Marie MAZARS

Source officielle
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20170362 - vestiaire : 619 Représentant : Maître Jean-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ca

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

assistée de Maître Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS INTIME : CENTRE CULTUREL DE L'OUEST Abbaye Royale de Fontevraud BP 24 49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE représenté par maître Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163bcba3dccc95e64c14343

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

APPELANTE S.A BUILDINVEST représentée par son Directeur Général ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle GOMMÉ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de3b676b73dd81b96f0a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de Paris INTIMEES S.A.S.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V] est fixée à 218 jours par année civile entière'» (pièce n°2 du salarié, pièce n°1 de l'intimée) et le nombre de jours de repos.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03903_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61627b5792e3db741f8570c0

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

REF : SB/KH APPELANTE SAS ECOTEP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Claude

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CA

Chambre 1-4

5fdb442896d88121ff034d54

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61626b8fe62f7c490f224e70

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

[M] [P] estime qu'elles auraient dû donner lieu à une rémunération à son profit figurent aux pièces n° 34, 35, 53 à 58, 60 à 63, 68 et 69 de son dossier ; Considérant en tout premier lieu que les pièces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e86

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03699_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb6

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

ANGERS sous le numéro 381 178 797 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentés par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627766a2bc6369e8386c46

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

directoire, ayant son siège social [Adresse 2], représentées par la SELARL DES DEUX PALAIS en la personne de Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, assistées de Maître Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c96d3976f57d00d316e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

paritaire de PARIS - RG n° F 19110204 APPELANT - INTIME INCIDENT Monsieur [H] [S] Né le 27 septembre 1949 à [Localité 9] Chez Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Claude

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