la société VERALTIS Asset Management (anciennement dénommée NACC VENANT AUX DROITS DU GIE MEDITERRANEE) [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me François COUTELIER

La société Mango Haussmann a adressé un courrier identique, indiquant un nombre de 63 exemplaires commercialisés jusqu'au 28 février 2015.

Par courrier du 31 août 2015, M.

Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER

Par courrier du 25 août 2021, M.

[V] [F] [T] C/ [W] [H] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ACTIVITE 83 Le [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth BILLET-JAUBERT Me François COUTELIER

23 janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 16133 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION Monsieur Jean-François X... ... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Représenté par Me Luc COUTURIER

né le 12 Octobre 1948 à GRENOBLE (38000) ... 30330 TRESQUES Représenté par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Hubert VERCKEN

Maurice Louis Jules A..., demeurant ..., - Monsieur Michel Jean Jacques A... ès-qualité d'héritier de M. Maurice Louis Jules A..., demeurant ..., - Monsieur Alain Marcel A...

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [B] [G] [C] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Jérôme COUTELIER-TAFANI

au greffe après avis aux parties - signé par Caroline PARANT, présidente, et par Brigitte COUTTENIER, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

qu'aucune réception n'est intervenue, - subsidiairement, juger que la réception est intervenue sans réserve en présence de dommages apparents rendant irrecevable toute action à l'encontre de la Sarl

Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 1121002201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Olfa BATI Me Fanny COUTURIER

[Z] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Chloé MAILLE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER

de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 février 2023 en audience publique.

75008 PARIS représentée par Me Maryse FOUR-QUAGLIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C944 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS 195 Avenue Paul Vaillant Couturier

[N] et de Mme [D] est constitutif d'un harcèlement moral ; ' de juger fautif le comportement de l'employeur à son encontre ; ' de juger le licenciement nul, à tout le moins dépourvu de cause réelle et

surpiquée, la couture surpiquée sur le devant du sac dans le prolongement du rabat et qui évoque le contour de sa poche interne, la fixation de ce rabat au dos du sac par une double couture surpiquée,