COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne la demande de substitution de motif de la commune de Robion : 9.

Par un jugement n° 2203077 du 16 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande.

[V] [J] a fait opposition à une contrainte émise par [6] le 24 juin 2020 et signifiée le 3 juillet 2020, lui réclamant le paiement de la somme de 15 697,01 euros correspondant à un indu d'allocations de

APPELANT Monsieur [E] [B] né le 07 juillet 1997 à [Localité 5] (TUNISIE) (99) de nationalité tunisienne comparant par téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et

2025 / 096 N° RG 23/06317 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLH3E [O] [I] épouse [Z] C/ [P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien

Le 2 juin 2023, M. [Q] [A] a interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre DEFERE ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2021 No RG 21/00863 - No Portalis DBV3-V-B7F-UJZT AFFAIRE : M. [V] [H] ...

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403182 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions

Par jugement du 29 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Mulhouse a débouté M.

ROBIN, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.

jugement rendu le 05 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Créteil-section commerce-RG no 05 / 01253 APPELANT Monsieur Yamina X... ... ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Xavier ROBIN

[B] [D] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre, Vu l'appel interjeté le 28 Juillet 2025

NEXIA SERVICE IMMOBILIER SERGIC suite à fusion absorption intervenue, date de publication au BODACC le 29 juin 2023, prise en son établissement situé [Adresse 3] S.A.S.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 29 Juin

Dominique Antoine X...est décédé à PORTO VECCHIO le 22 juin 1978 ab intestat et Marie Antoinette M...est décédée quant à elle le 11 octobre 1987 à PORTO VECCHIO en l'état d'un testament en date du 9 juillet