PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST sise : [Adresse 2] Représentée par Me Julien

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [S], décédé né le 22 Août 1952 à [Localité 3], de nationalité française, Ayant demeuré [Adresse 1] Représenté par Me Julien ROBIN

Représentée par Me David PRENAT de la SELARL DAVID PRENAT, avocat au barreau de BELFORT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Sis [Adresse 4] Représentée par Me Julien

[Adresse 2] et ayant son antenne [Adresse 3] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julien

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY

Localité 9], demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C25056-2023-002421 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BESANCON) représentée par Me Julien

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] en ROUMANIE, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien

MAAF ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [N] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT

décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 21 octobre 2022 code affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANTE Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien

APPELANT Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien ROBIN, avocat au barreau de BELFORT, présent (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-25056-2024-10546 du

en date du 20 octobre 2022 code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation APPELANT Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien

DE CREDIT BRUCHE NIDECK Sise [Adresse 1] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT APPELANTE ET : Madame [P] [J] née le [Date naissance

décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 03 août 2021 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien

YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C25056-2024-007325 du 07/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Me Julien

de la SELARL CABINET LIDY SAS, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 77 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [O] [D], né le 27 Août 1990 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Julien

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Code affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Charles DAREY, avocat au barreau de BELFORT substitué par Me Julien

RS COMPONENTS, dont le numéro Siren est le 40453 60000 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉE COMPOSITION

APPELANTE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien ROBIN, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant

AMS AUTOMOBILE RCS de [Localité 3] n°410 536 098 sise [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT ET : INTIMÉ APPELANTE SUR APPEL