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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00044_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023 sous le numéro 23NC00044, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2022 en ce qui la concerne ; 2°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01397_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01398_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03570_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03664_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Vosges de lui délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03662_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, sous le n° 23NC03662, Mme C A, représentée par Me Kling, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305458-2305459
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00910_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01197_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01199_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg, en ce qui le concerne ; 2) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 novembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01200_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 de la préfète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01684_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307494, 2401234 du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions le concernant ; 3°) d’enjoindre à la préfète du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02203_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête enregistrée le 19 août 2024, sous le n° 24NC02203, Mme D..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 juin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00565_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00999_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02113_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00982_20240823
23 août 2024
23 août 2024
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01196_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
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