2011 par Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section Industrie RG n° 08/14570 APPELANT Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Michel

de nationalité Française né le 22 Août 1969 à ARRAS (62000) Profession : Enseignant, demeurant Chez Madame Laetitia A...-...-19250 MEYMAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de

Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [M] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel

ECOLES SUPERIEURES D'INFORMATIQUE ... 75008 PARIS représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 274, substitué par Me Laetitia MONNET-CASSIDI, avocat au barreau de

née le 24 Février 1936 à PROPRIANO (20110) ... ... 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Laetitia MARICOURT-BALISONI, avocat

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [D] [C], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laetitia

, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

C5 N° RG 22/03289 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQE5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michèle

C/ CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00022 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL

[M] [Z] ET [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia MAGNE Me Jean-Michel GARRY Me [B]-[Localité 1] LASALARIE Décision

[E] [Y] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Eric BARBOLOSI, avocat au barreau de PARIS, toque D 1206 Assisté de Me Laëtitia

LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 27 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [X]-[U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laëtitia

09 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 09/00550 APPELANT Monsieur [Y] [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Frédéric MICHEL

[T] [L] pris en sa qualité d'héritier de Monsieur [E] [Y] décédé le [Date décès 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laëtitia EDOUARD-KLIMINE, avocat au barreau de LYON M.

DBVB-V-B7G-BJPG4 [M] [J] [A] [I] C/ [B] [K] [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Didier KISSAMBOU M'BAMBY SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Me Michel

N° 15/03322 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL JEAN-MICHEL

APPELANTE : SCI FRANCE CORSE Représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège en cette qualité San Gavino Di Figari 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP

N° RG 23/10288 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXHT [O] [D] épouse [V] C/ S.A.R.L. [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Laetitia