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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959b
2 août 2007
2 août 2007
CARRELAGE ... 31450 BAZIEGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Camélia Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Germain X... ... 31860 LABARTHE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea0
20 septembre 2011
20 septembre 2011
non comparant (courrier du 29 mars 2011) EDF SERVICE CLIENTS PÔLE SURENDETTEMENT 5 Avenue de la butte aux cailles 64603 ANGLET CEDEX non comparant LA TRESORERIE BAYONNE Rue Jules LABAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 2] France, Représentée par Me Arnaud Pelpel, avocat au barreau de Paris, toque : E1668 INTIMÉ Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 2], Représenté par Me Virginie Fournier-Labat
Source officielle1ère Chambre
64a50ce6b8594705dbfccbf0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'[Localité 8] prise en la personne de son maire en exercice, demeurant et domicilié ès qualités en Mairie Mairie [Localité 8] Représentée et assistée de Maître BERNAL de la SCPA COUDEVYLLE / LABAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
ASSURANCES FEDERALES IARD 1 rue des Arquebusiers BP159 67004 STRASBOURG CEDEX non comparant MAAF AIS 44 Matériel Auto 79036 NIORT CEDEX 9 non comparant TRESORERIE DE BAYONNE Rue Jules Labat
Source officielle1ère Chambre
6032298caa543c607d0fadbf
4 avril 2018
4 avril 2018
Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, compagnie d'assurance mutuelle agricole [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Frédéric BERNAL de la SCP COUDEVYLLE - LABAT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00301_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme H épouse G, Mme F, Mme C et Mme A, représentés par Me Corbier-Labasse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
2 avril 2019
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 784 395 725 00137 Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Dorothée LABASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
15 mars 2011
BORDEAUX CEDEX 9 non comparant CONTENTIA FRANCE SURENDETTEMENT 13 av. de la Marine BP6049 59706 MARC EN BAROEUL non comparant TRESORERIE PRINCIPALE AMENDES Cité administrative Rue Jules LABAT
Source officielle1re chambre 2e section
6031ff3aaf6160376bb95ad2
22 mai 2018
22 mai 2018
Jugement rendu le 12 Août 2016 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° RG : 11-16-0080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/05/18 à : Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE
Source officielle9e Chambre B
5fde0a564df402a98baa14ad
6 juillet 2018
6 juillet 2018
E... était assuré par la société LABALETTE alors que M.J... X... a refusé la cession du portefeuille LABALETTE.
Source officielle4e chambre
603697e3a597563a649e219c
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 11/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GUEILHERS & ASSOCIES Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE
Source officielle1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb156924
2 février 2021
2 février 2021
[Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020643 Me Stéphane LATASTE
Source officielle13e chambre
62c5299ca2c4236379079beb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MUTUEL DE P ARIS ET D'ILE DE FRANCE agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a05
6 juillet 2022
6 juillet 2022
MAUGER, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76c
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Rep / assistant : Monsieur Louis LABADOT, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMEE : S. A. R. L.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00050_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, représenté par Me Laballette, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti
Source officielle12e chambre
6032df8d69048d53beb67d9f
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 14/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE
Source officiellePage 8 sur 22