Ordonnance rendue le 01 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2021R00161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE

.-33610 CESTAS, partie civile, intimée, citée, absente, représentée par Maître LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal

représentants légaux domiciliés de droit audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Dominique FERAL SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Eve LABALTE

Quartier Lahaut, 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Catherine CARDEROT, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

INSERT CENTRE VILLE AFFICHAGE ET PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1626 substitué par Me Sophie RACHOU, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me E... de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie FOURNIER-LABAT

[Z] a confié le véhicule à la société Laballette et une expertise amiable a été réalisée par le cabinet Maison, le 13 octobre 2016, à la demande de son assureur protection juridique.

laquelle la société IPA donne mandat de procéder au règlement des garages (article 3.1.2 du protocole d'accord signé le 1er juillet 1998 entre les Ets BEAUFRERE, les société IPA, SIMS - PARTNER et JP LABALETTE

LOYETTES APPELANTE : SARL SDEP représentée par ses dirigeants légaux 86/90 rue du Dôme 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane LAPALUT

a mis fin à cette nomination et à ce détachement puis, par un arrêté du 8 mars 2021, le recteur de l'académie de Mayotte l'a affecté, en qualité d'adjoint gestionnaire, au collège Bouéni M'titi de Labattoir

° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Stéphanie TERIITEHAU Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE

Société XL INSURANCE COMPANY SE, assureur de l'entreprise SOUBESTRE prise en la personne sa succursale française domiciliée [Adresse 22] [Adresse 28] [Localité 26] (IRLANDE) Représentées par Maître LABAT

AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour plaidant : Me Stéphane LAPALUT, Avocat au barreau de Lyon - partie requise -

S.A.S. [6] C/ [E] [X] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LABAUNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GERBAY

La société AR Rozel a contesté ce déplafonnement, sur la base d'un rapport d'expertise établi le 9 avril 2019 par le cabinet Dumas Labaume Chataignier.

N° RG 25/02654 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel

B a cédé 249 parts qu'il détenait dans la société Laboratoire du Grésivaudan à la société Labazur Rhône Alpes et, le 4 octobre 2011, une part à la société Biomédica.

ALEXANDRE ASTOLFI prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité [Adresse 3] Absente, représentée par Me Valérie LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse