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670 résultats pour « Labrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d55

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

cette qualité au siège social 36 rue Léon Félix-24000 PERIGUEUX, représentés par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Michel LABROUE

Source officielle

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CA

Chambre 1-2

626b80d7d1fb03057d9a4ed4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd0b

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle DAUDIGEOS-LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Sauvegarde arrêté au profit de Monsieur Pierre X... par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, domiciliée en cette qualité, 12 Quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentées par la SCP LABORY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érées la veillec/M X

6253cc16bd3db21cbdd8f157

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Eve LABALTE

Source officielle
CA

3e Chambre B

616258f3a2370d151415abf5

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

14.12.2012 à étude d'huissier à la requête de [O], [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21015_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

son offre ; 3°) d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 19 novembre 2019 par l'établissement public de coopération intercommunale précité et le groupement composé des sociétés Laborderie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X

6253c9a8bd3db21cbdd88f18

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Défendeur, Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour Compagnie d'assurances AXA FRANCE, venat aux droits de la Compagnie UAP, prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Rétentions

62f34a3782b27805d4d3c0cf

Appel

9 août 2022

9 août 2022

à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de PASCAL LABROT

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01112_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

parcelle cadastrée section AB nos 2 et 3, située dans la zone des cinquante pas géométriques sur le domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune d'Anse Bertrand au lieu-dit " Anse Laborde

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP CABIN LABROSSE

Source officielle
CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d9071852f

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90210

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

.- Portugal Après avoir entendu les observations Maître DABAN, avocat, de Monsieur LARROQUE LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques et de celles du Ministère Public Monsieur

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603261b03047b496acf2821a

Appel

14 février 2018

14 février 2018

l'Environnement l'Écologie et la Créativité (ARTEEC), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie GAULTIER de l'AARPI LABROUE

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CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e45578e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [Y] né le 10 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03324_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869b1

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Y... né le 01 Novembre 1935 à BAYONNE (64) Chez Mme LABORDE A... d'Azur 917 Chemin de Chiouleben 40140 MAGESCQ représenté par la S.C.P. LONGIN C.

Source officielle
CA

18e Chambre

616323153dbed56e5e2c2f63

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

2011 N°2011/780 Rôle N° 11/04636 [I] [D] [C] C/ [X] [P] CGEA AGS DE [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Michel LABORDE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696a0be8cdc6046d4780fc48

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au RCS de [Localité 6] sous le numéro 831 070 503 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Maylis LABORDE

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