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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 7 SECTION 1
60327ac4070494aeb1c1bb13
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Novembre 2017, tenue par Valérie LACAM
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9125ba830b8acb6e0dfd9
19 juin 2020
19 juin 2020
] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Catherine PARENT- ROSENTHAL, avocat au barreau de Paris, toque : A0315 Madame [I] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d1
25 mars 2016
25 mars 2016
Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Maître OLIVIER B..., notaire demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c5
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du VAL d'OISE, substitué sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162cc36fea1086acdbe41eb
16 janvier 2013
16 janvier 2013
INTIME Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 10] reprrésenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a76
18 décembre 2006
18 décembre 2006
RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Anne JULIEN-PIGNEUX substituant Maître Patrice LACAZE, avocats au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 4398/2005) rendu le 9 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916a
30 janvier 2007
30 janvier 2007
représentés par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistés de Me Barthélémy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 décembre 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92962
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Maître Yann
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbf
1 août 2024
1 août 2024
de l'ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c759a9834ffd825fa8f
3 avril 2025
3 avril 2025
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 9 juin 2023, Mme C, représentée par Me Lacavé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300b
10 mars 2016
10 mars 2016
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, Sylvaincine A... 24 avenue Paul Lacave BP 87 97100 BASSE-TERRE Représentée par Monsieur G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045c
18 mars 2013
18 mars 2013
Hôtel de Ville- Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître Jean-michel GOUT (Toque 9) substitué par Maître Polina BARAKOVA, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162af169547460d26ddb687
8 février 2013
8 février 2013
une bande courbe oblique, composée d'une partie évasée dont la base est plane, suivie d'une courbe ascendante allant en se rétrécissant pour former, en sa partie finale, une boucle dirigée vers le laçage
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
[N], - rétracté l'ordonnance sur requête du 12 novembre 2018, - conditionné la restitution des documents/clés USB saisis par la SCP Benzaken-Fourreau-Sebban-Lacas, huissiers de justice, à l'épuisement
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a225e99cdc6046d47388138
4 juin 2026
4 juin 2026
[C] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf004
17 novembre 2009
17 novembre 2009
de PARIS, toque : E 1312 Association BLUET FLAGEUL INTIMES Maître [F] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélémy LACAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8ddcdc6046d477b9dac
7 avril 2026
7 avril 2026
MF2B [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163 Monsieur [N] [O] [G] Non comparant, non représenté COMPOSITION
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b65
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Association AJIR - [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître BEDOURET, avocat au barreau de PAU APPELANT ET : Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître LACAZE
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