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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6973683dcdc6046d4769fa4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Condamne la société Lafarge Bétons venant aux droits de la société Lafarge Holcim Bétons à payer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00508_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
justifications associées et de 300 euros par jour à compter du 31 août 2020 jusqu'à satisfaction de l'article 1 de l'arrêté de mise en demeure du 11 décembre 2019 en mettant en conformité les aires de lavages
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8945b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
auto, -Le nettoyage et l'entretien permanent du centre de lavage, -Assure la maintenance du centre de lavage.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
d'une petite socquette découverte sur le dessus du pied qui se noue autour de la cheville, du mollet ou de la jambe comme un chausson de danse, par les éléments suivants : - BASIX : un système de laçage
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03166_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A l'appui de sa demande, la société Vectrance, qui avait initialement facturé la taxe sur la valeur ajoutée aux sociétés Degrémont, Lafarge-Holcim, Beicip-Franlab et Technip-France, soutenait, dans son
Source officielleChambre civile section A
697b0b8ccdc6046d47124b23
27 janvier 2026
27 janvier 2026
démolition de la station de lavage sous astreinte et d'obtenir réparation de leur préjudice.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250f8929f6bffa995b36d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
' la prime de 'vente' ou de 'lavage' M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e97
13 février 2008
13 février 2008
, Conseiller, GREFFIER : Catherine B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2007 devant Madame Agnès LAFAY, magistrat rapporteur, tenant seul
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74f3
4 avril 2024
4 avril 2024
intérieur de la cuve et le lavage extérieur du camion.
Source officielle1ère Chambre
62721969228a02057de6762d
20 avril 2022
20 avril 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Maître LIPSOS-LAFAURIE de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef08
15 novembre 2011
15 novembre 2011
. **** EXPOSE DU LITIGE Le 8 novembre 1991, madame Marie A... veuve X..., madame Eliane X... et monsieur Gérard X... ont donné à bail commercial à la SAS OPSI des locaux à usage de lavage automatique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
De la même façon, la société spécialisée dans le lavage des avions connaissait ou se devait de connaître les interractions provoquées par les produits et procédés utilisés par ses salariés lors du lavage
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1cbb0cef7f7427922d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ARRET N° [L] C/ LAFARGE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 2/11/2022 à Me MESUREUR Me DELAHOUSSE
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ef
18 avril 2024
18 avril 2024
Il précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f1
18 avril 2024
18 avril 2024
Il précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'astreinte administrative décidée par arrêté du 2 juin 2020, pour un montant de 27 300 euros, pour non-respect de l'arrêté du 11 décembre 2019 en tant qu'il lui imposait de mettre en conformité les aires de lavage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00145_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle soutient que : - la notion de local commercial ne s'entend pas d'un local clos et couvert mais d'une superficie stable et permanente objet d'une exploitation commerciale ; - l'aire de lavage et
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6b
13 mai 2022
13 mai 2022
VYNCKIER de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me ROUVROY [Adresse 5] [Localité 3] Me Thierry MONTERAN de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me LAFARGE
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[K] a établi un rapport détaillé dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail en indiquant avoir été victime le jour même, à 11 heures 55, d'une chute dans la zone de lavage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46d
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Cela apparaît également dans le document intitulé 'check-List, Lavage technique des trains d'atterrissage, logements de trans, volets et supports de volets de bord de fuite' du 17 août 2016 établi par
Source officiellePage 8 sur 116
SELARL Dr Marjorie LAFAGE
16/07/2026
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LAFAGE, Philippe Pascal
07/07/2026
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DOCTEUR NOEMIE LAFAGE
02/07/2026
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ETABLISSEMENTS LAFAGE ROGER ET FILS
23/06/2026
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LAFAGE IMMO
18/06/2026
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