Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er décembre 2023, le 27 mars 2024 et le 10 avril 2024, la SARL SPBA, représenté par Me Langlais, demande à la cour :

F A, représenté par Me Guillaume de Langlade, puis par Me Caroline Varlet-Angove, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le préfet

né le 05 juillet 1932 à CALAIS (62100) de nationalité française agriculteur retraité demeurant... 32190 LANNEPAX Monsieur Pierre Yves X...

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE EPIC PARIS HABITAT OPH DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain DE LANGLE

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Mme [L] [H] [I] interprète en langue

par application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, a débouté la SA SERMA de ses demandes contre Me Jacky Y..., l'a condamnée à lui remettre sous astreinte la carte grise du véhicule Lancia

de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Société ABEILLE IARD & SANTE SA inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 306 522 665 [Adresse 3] [Localité

23 Juin 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° APPELANT Monsieur [S] [R] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alain DE LANGLE

[Q] [R], un véhicule d'occasion de marque LANCIA, modèle FULVIA 16 HF immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 30000 €.

d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-0001 APPELANTS Monsieur [L] [S] [O] né le 10 Décembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline MESSERLI de la SELARL HENRI DE LANGLE

DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE RCS PARIS 382 900 9422 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Henri DE LANGLE

CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE RCS PARIS 382 900 9422 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Henri DE LANGLE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société d'économie mixte de la Garenne-Colombes, représentée par Me de Langle, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

par son syndic en exercice, le cabinet MARCHAL SYNGEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Alain DE LANGLE

la SELEURL EQUITY JURIS, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS

TARAVANT IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES