Il comporte une large ouverture que Madame C... ne peut utiliser qu'en passant sur la parcelle 915.

Polynésie française lui accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large

à savoir » ; Vu les dispositions des articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail, -dit qu'il y a donc lieu de comprendre la notion de « reprise des droits sociaux acquis » au sens le plus large

GRAND LARGE CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2023 APPELANTS : Mme [D] [R] née le 30

sur le paiement des loyers courants et charges courantes, Subsidiairement, en cas de confirmation de l'ordonnance en ce qu'elle a constaté la résiliation du bail : -accorder à Madame [Y] les plus larges

BORDEAUX sur appel de la décision en date du 03 NOVEMBRE 2015 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES Le 15 juin 2001, la société immobilière Saint Lary

Pâtisserie ; o se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimerait utiles à l'accomplissement de sa mission ; o examiner les désordres invoqués par la société YC Pâtisserie et plus largement

Mme [C] en l'état de la décision rendue par la commission de surendettement accordant la suspension de l'exigibilité de la dette locative jusqu'au mois de juillet 2026 ; -octroyer à Mme [C] les plus larges

[Q] de plus larges délais de paiement comprenant des mensualités qui ne sauraient être supérieures à 600 euros, -d'accorder à M.

n'y avoir lieu à expulsion, - dire n'y avoir lieu à versement d'une indemnité d'occupation, A titre subsidiaire et si par impossible il subsistait une dette locative, - lui accorder les plus larges

Enfin, ils sollicitent les plus larges délais pour s'acquitter de leur dette.

santé, Faits prévus et réprimés par les articles 113-2,450-1 al. 2,450-3 et 450-5 du code pénal,203 du code de procédure pénale ; d'avoir dans les eaux territoriales françaises, et notamment au large

Il demande à la cour de lui accorder les plus larges délais de paiement pour s'acquitter de sa dette, dire que les sommes correspondant aux échéances reportées produiront intérêts au taux légal, dire enfin

Mme [G] [M] demande à la cour de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, ordonner : - que les dommages et intérêts dus à Mme [V] [L] soient réduits dans les plus larges

entretient la famille ou contribue à l'entretien de l'enfant ; que le placement en rétention est une mesure limitée dans le temps ; que Monsieur [M] n'est pas coupé de sa famille car il a un droit de visite large

Il précise qu'il n'existerait pas de perspective raisonnable d'éloignement vers l'Algérie, compte tenu de la situation diplomatique largement documentée, et qu'aucune pièce des diligences effectuées par

Ordonner le cantonnement de la dette à hauteur de cette somme Accorder à [S] [E] les plus larges délais conformément à l'article 1343-5 du Code civil Statuer ce que de droit sur les dépens comme il

au titre de l'article 700 CPC, - Condamne la société [K] [U] à payer à la société COMINVEST la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 CPC, - Déboute les parties de leurs demandes autres, plus larges