Me Robert RIVES de la SCP RIVES PODESTA, avocat au barreau de TOULOUSE, INTIME Monsieur Jérome X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Laurent

CHAMONIX MONT BLANC HELICOPTERES [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 Assistée par Me Laurent THOUVENOT, avocat au

Elle prétend qu'en pratique, elle était restée détentrice d'un tiers des parts sociales, car Bérangère C... avait cédé ses parts à Laurent D... et la cession à son profit de la moitié de ces parts par

Par deux requêtes, Mmes H B et Laurence C et Mme E I, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Fouesnant

GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Nathalie LAUER, Présidente de chambre, Monsieur Laurent

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Laurent

C... - BP 6402 69413 LYON CEDEX 6 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à

2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Nicolette GUILLAUME, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME lors du prononcé ENTRE : Mme [E]

CECHMAN de la SELEURL Selarl Laurence CECHMAN, avocate au barreau de PARIS, toque : E485, INTIMÉE S.A.S.

BERNA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA SAISINE : Monsieur [C] [I] né le 27 janvier 1958 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Agnès LE BEC

toque L 108 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente de chambre Mme Laurence

[F] du cabinet BEC, qui a établi son rapport le 14 mars 2017 dans lequel il signalait une déstabilisation ou un mouvement de l'ouvrage et préconisait sa mise en sécurité immédiate par étaiements outre

toque : J031 Société SWEMAINT AB, société de droit étranger, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CHOUETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Me Mohamed MAHALI SCP IMAVOCATS SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Décision déférée à la

[C] pour les biens suivants : ' ordinateur Asus, ' véhicule Kia immatriculé GF 902 DL, ' véhicule Peugeot modèle 3008 immatriculé AW 145 BE, -validé la saisie pratiquée entre les mains de M.

social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

l'univers du sportswear et comportant les codes habituels d'une veste en jean, à savoir une forme ample sans marquage particulier à la taille et une coupe courte, des surpiqûres apparentes de couleur beige