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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12e
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Source officielleChambre Sociale
67f9f6e8190d73a10ce27ce4
11 avril 2025
11 avril 2025
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Source officielleChambre Sociale
6614da4f28647600086a913b
5 avril 2024
5 avril 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
Source officielleChambre Sociale
661a20344cfa010008a2d821
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la
Source officielleChambre Sociale
67061e4bfde28ee420711255
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
E C, représentés par Me Laurent Janocka, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 du préfet de la région Hauts-de-France ainsi que sa décision implicite
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6036309fc2827d932187f2b1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
C, aucun manquement fautif dans la prise en charge des suites de couche ne peut dès lors être retenu à l'égard du CHU d'Amiens-Picardie. 13.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A a effectué deux mandats en qualité de conseiller régional de Picardie de 1986 à 1993 puis de 1998 à 2002.
Source officielle1ère Chambre civile
69679e95cdc6046d4745965e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le recours formé par l'URSSAF de Picardie le 23 août 2024 est donc intervenu postérieurement à l'expiration du délai prévu par les textes susvisés.
Source officielleSociale A salle 1
64ae46aba1775905dba3bad2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Pendant de nombreuses années, cet ORS ainsi que l'ORS de Picardie (l'OR2S), implanté à [Localité 3] et doté d'un effectif un peu supérieur, ont exercé parallèlement leurs missions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdd66e13fdb700fd61fba19
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035b929f360e020ce6afef4
10 mars 2016
10 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
société Q Energy France, l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-AF-sur-Nohain et de Saint-Laurent
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af939
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANTE SARL [E] [G] Architecte, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent
Source officielleChambre Sociale
69fc23bfcdc6046d47e1a0f5
30 avril 2026
30 avril 2026
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller Puis le 30 Avril 2026, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
Source officielleChambre Sociale
64437b9d823e6dd0f8bf804a
20 avril 2023
20 avril 2023
Assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
688311274d9076bf079c229b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69afb6c6260008b53152
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Enfin, comme souligné avec pertinence par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie, M.
Source officiellePage 8 sur 30