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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971c
29 juin 2006
29 juin 2006
EPIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 12-30, avenue de Wagram - 75832 Paris Cedex 08 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Laurence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, lauréat du concours externe de l'institut régional d'administration (IRA) de Lille, a été recruté en qualité d'élève attaché d'administration.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92140
10 mars 2015
10 mars 2015
Laurent B... avait, depuis le début de la semaine et en accord avec le responsable d'équipe, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb39
28 septembre 2020
28 septembre 2020
LEASE' Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 379 155 369 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane BONIN
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'habitation a été accordé sur la parcelle voisine par un arrêté du 17 février 2022, certains lots se trouvant à moins de 50 mètres du bâtiment projeté par la SCEA de Guercheville pour l'élevage de bovins
Source officielle1ere Chambre
62c52977a2c4236379079818
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller, et de Mesdames [P] [B],
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80a0
31 mars 2016
31 mars 2016
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 5] [Adresse 7] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Laurence
Source officielle15e chambre
63b7cdf06b63637c907b7e2f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Section : Encadrement N° RG : 13/02167 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie LISFRANC-GALESNE la SELAS FACTORHY AVOCATS la SCP FROMONT BRIENS la SCP BONIN
Source officielleChambre 1 A
69d74504cdc6046d479c93d4
8 avril 2026
8 avril 2026
Laurent GÉRARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis et dont les conclusions écrites ont été communiquées aux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
A... rédacteur en chef du Journal de la Maison aux Publications Bonnier jusqu'à avril 2001 qui indique : " M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d08c25a97f0381f4b76
13 août 2014
13 août 2014
nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 2] et SARL VQB représentée par Monsieur [X] [Q] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Marie-Hélène LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Bernadette Y... épouse Z... ... 49290 ST LAURENT DE LA PLAINE Madame Catherine A... épouse B... ... 24270 PAYZAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234f
28 avril 2015
28 avril 2015
APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797ac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 7 juin 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6d
10 novembre 2015
10 novembre 2015
origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22 479 APPELANTE : La Société LDC SABLE BP 88 ZI Saint Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d26
12 janvier 2016
12 janvier 2016
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2a
12 janvier 2016
12 janvier 2016
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d37
12 janvier 2016
12 janvier 2016
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d3b
12 janvier 2016
12 janvier 2016
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRP7 Ordonnance n° 2025 / M21 Monsieur [X], [J], [B] [F] représenté par Me Paul-Victor BONAN
Source officiellePage 8 sur 45