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266 résultats pour « Lavefve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44293e17a63792055bb

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 90 avenue du Progrès 69680 CHASSIEU Représentée et plaidant par Me Claire AGOT, avocat ua barreau de PARIS substituant Me Maïtena LAVELLE

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a1a70cdcdc6046d47740ee5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Maïtena LAVELLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034823fa2d07a6fe6090d78

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Adresse 4] [Localité 1] Née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 3] (33) Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6598fb582cd0ee00081f42f9

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

EXELIUM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LAVERNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60341ebee96b690d31b30434

Appel

1 février 2017

1 février 2017

: G0735 SA ALBINGIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] N° SIRET : 429 369 309 Représentée par Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

13e chambre

625fa5998361df277dc59a06

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

PRINT TECH [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 121 - N° du dossier PRINT APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163842eb5b1827189c746f7

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand LAMPIDES, avocat plaidant pour la SELARL DOUCHET DE LAVENNE

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ATR [Q] soutient que les prestations ont été correctement réalisées, puisque s'agissant des factures n° 50280 et 50434, un nouveau lave vaisselle a été livré en suite de celui endommagé et il

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b90

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et des Sociétés de Nanterre sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4] prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Maïtena LAVELLE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dispensé de comparution INTIMÉES : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Maïtena LAVELLE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb37

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Monsieur [P] - [Adresse 7] [Localité 5] Madame [K] [T] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 16] (FLORIDE) représentées et plaidant par Me Bénédicte de LAVENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c5e

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

Par acte du 10 janvier 2001 la société E.S.I a vendu ses lots à la société LASEV ; cette vente a été notifiée au syndic qui a fait opposition entre les mains du notaire pour obtenir paiement de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc41

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

., responsable du pôle handicap santé ; - planning prévisionnel montrant qu'il outrepasse très largement ses fonctions et multiplie les rendez-vous et activités sans lien avec sa mission ; - journée LAREF

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be636613ef607c90ab6462

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

verser à la commune d'[Localité 3] une somme de 2 000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la même aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Christelle Laverne

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CA

Chambre 1-9

68fb978611af6ba0065f438a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978611af6ba0065f438d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978611af6ba0065f4390

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb7af74d4c3f5966928845

Appel

4 mars 2019

4 mars 2019

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616263ca10de15342de14863

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

directoire en exercice domicilié en cette qualité audit siège, - Représentant : Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000349 Plaidant par Maitre LAVERNE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6708c066445a086e2bcee1c1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/00812 Copies exécutoires : Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC Me Lucile PRIOU-ALIBERT, Me Eric MANDIN Me Mylène BARRERE, Me Maïtena LAVELLE

Source officielle