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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01198_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, représenté par Me Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
678750af892c83ef59be59b9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ Entreprise régie par le Code des assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ghislain LEPOUTRE de la SAS
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7457
4 avril 2024
4 avril 2024
nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] et Madame [C] [N] née le 15 Septembre 1984 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par Me Karine LEBOUCHER
Source officielle4e chambre civile
65b3644e1d7564000872dfc4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marie CHAREAU substituant Me Karine LEBOUCHER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY
5fca9ebb7fceed9498daf36c
9 juillet 2020
9 juillet 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865d2
23 janvier 2003
23 janvier 2003
par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me ANTON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société S., Représentée par Mes COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour Assistée de Me Robert LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
le 05 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03476 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe PETTITI la SCP FRADET-LERBOURG
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8ff41d0e74effb5c0915
12 mai 2022
12 mai 2022
OBD GRAND PARIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R294 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [M] [
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e02
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMÉE Société MERT INSAAT DEKORASYON TURIZM [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2], TURQUIE Représentée par Me Martine LEBOUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f25
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Z... par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de maître LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE INTIME LA X...
Source officielleChambre A - Civile
68df5f0d38ac3a658931dd4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ETABLISSEMENTS DUGUÉ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'ANGERS Intimée, Après débats à l'audience tenue en
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686611de957d68b57534e360
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 334 537 206 [Adresse 3] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa89
20 février 2008
20 février 2008
. ; En cours d'expertise, la société AIOI Ltd, se pliant au souhait de Jean-Renaud H..., a signé un contrat le 15 septembre 2003 avec Hervé LEBOURG, maître d'oeuvre, pour achever le chantier en remplacement
Source officielle11e chambre
615e0da7c25a97f0381f4e8c
7 mai 2014
7 mai 2014
rendu le 06 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 11/03356 Copies exécutoires délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN Me Arnaud LEBIGRE
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf86b63637c907b7b78
5 janvier 2023
5 janvier 2023
postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [V] [L] né le 27 Juin 1974 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Marie CHAREAU substituant Me Karine LEBOUCHER
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e60
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Z] ne conteste pas qu'il n'a pas fait procéder à la dénonciation de sa contestation formée par son assignation du 19 mai 2023, à la SCP Xavier Boivin - Pierre-Albert Thourault et Anaïs Leborgne, commissaires
Source officielle1ere Chambre
671b356d2edfb0b58c05ec17
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulante, et ayant pour avocat plaidant Me Karine LEBOUCHER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
18 juin 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb0
16 mai 2008
16 mai 2008
Je vous renvoie notamment à votre mail du 17 décembre adressé à Monsieur LEROUGE ainsi qu'à celui du 19 décembre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91295
18 mars 2014
18 mars 2014
prorogation du délibéré ; **** APPELANTE : Madame Annick X...veuve Y... ... 35400 SAINT-MALO Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me LEBOUCHER
Source officiellePage 8 sur 33