CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
626a2f1971469e057d7899e9
26 avril 2022
de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Présidente Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF
634f955bb5afe5adfff28972
18 octobre 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine MULLER, Conseiller faisant fonction de Président, et par Christine LEVEUF
651d02a1fe8d588318c1acfe
3 octobre 2023
WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 03 octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt
6272180c228a02057de67372
3 mai 2022
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89757
18 septembre 2007
Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cac4bd3db21cbdd8c00c
24 juin 2008
6253cacfbd3db21cbdd8c258
17 juin 2008
Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253caddbd3db21cbdd8c56c
27 novembre 2007
6253cb12bd3db21cbdd8cc96
4 mars 2008
6253cb18bd3db21cbdd8cd59
8 janvier 2008
6253ca7dbd3db21cbdd8b27f
11 décembre 2007
Signé par Mme CHAUVEL et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253ca7dbd3db21cbdd8b280
26 juin 2007
6253cb46bd3db21cbdd8d3a8
10 novembre 2009
6253ca84bd3db21cbdd8b3d0
23 octobre 2007
LEJEUNE, MARCHAND GRAY SCOLAN avoués de ce qu'elle se constitue aux lieu et place de la S.C.P.
653a0662d0451e8318d0e97d
25 octobre 2023
LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf
653a0663d0451e8318d0e985
653a0673d0451e8318d0e999
6253c963bd3db21cbdd882e3
20 avril 2006
La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.
6253ca91bd3db21cbdd8b675
6253cc93bd3db21cbdd908bd
2 juillet 2013
Le 29 mai 2006, la société Cycles Lejeune a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société Denver France.
Page 8 sur 64