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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
JANVIER 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Daniel X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean X... ... 08450 HARAUCOURT assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Francis X... ... 08140 POURU AUX BOIS représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab54
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Appt 36 08200 SEDAN assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ..
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab57
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Claude X... ... 08140 FRANCHEVAL assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b336
2 avril 2008
2 avril 2008
Jean-François Y... ... 08140 POURU SAINT REMY Monsieur Eric Y..., venant aux droits de son père décédé Monsieur Jean-François Y... ... 08140 POURU SAINT REMY Représentés par la SCP LEOSTIC
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
spécial INTIMÉE : LA SAS [6] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Auriane LEOST
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ef
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
30 novembre 2011
Michèle Z...fait valoir qu'il n'a pu être procédé au partage de la succession de feu René Z...et de celle de son épouse Léontine F...qu'aux termes d'un acte reçu le 4 juin 2008 ; Que la parcelle C 2094
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d90
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Chez Mme Y...Léontine ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Patrice TACITA, (TOQUE 92), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02345_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
séjour, alors qu'elle est célibataire et sans charge de famille en France, et qu'elle n'établit pas ne plus avoir aucune famille au Bénin, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 17 ans, notamment sa sœur Léontine
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Madame Annie LEOTIN, Conseiller, Mademoiselle Danielle D..., Vice-Présidente placée, désignée par ordonnance du premier président
Source officielleCour d'Appel
Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE
6253caefbd3db21cbdd8c7ba
1 septembre 2008
1 septembre 2008
ROLLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Annie LEOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f0
17 février 2011
17 février 2011
née le 16 Août 1974 à AUCHEL (62260) demeurant ..., 62260 AUCHEL représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine LEONTI, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87288
13 janvier 2005
13 janvier 2005
PARIS, et Maître LAUDIEN Bernd, avocat au barreau de HAMBURG ET : ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) 57, rue Cuvier - 75231 PARIS CEDEX 05 partie civile, intimée représentée par Monsieur LEOST
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
assisté de Maître VATIER Bernard, avocat au barreau de PARIS ET : L'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE), 57, rue Cuvier - 75231 PARIS CEDEX 05 partie civile, appelante représentée par Monsieur LEOST
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5118cdc6046d47f232d7
1 avril 2026
1 avril 2026
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Auriane LEOST
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf5
8 décembre 2015
8 décembre 2015
2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 49600 LA CHAPELLE DU GENET comparante-assistée de Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 49122 LE MAY SUR EVRE représentée par Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c15
8 décembre 2015
8 décembre 2015
2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 72440 ST MICHEL DE CHAVAIGNES représenté par Maître Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC
Source officiellePage 8 sur 12