Le 13 avril 2023, le médecin conseil de la caisse a émis un avis défavorable à cette demande de rechute, au motif que la lésion décrite sur ce certificat médical n'est pas imputable à l'accident auquel

La caisse invoque la présomption d'imputabilité jusqu'à la date de consolidation, y compris pour les nouvelles lésions prises en charge.

Or, à l'issue de sa libération, il a été contraint de quitter la légion étrangère. C'est pourquoi, il sollicite l'allocation d'une somme de 9 000 euros en réparation de ce poste de préjudice.

impossibles en raison de l'accident ; - l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions initiales, et en précisant l'incidence éventuelle d'un état antérieur.

La lésion anatomique de l'épaule est similaire à celle évoquée lors de la consolidation du 7 décembre 2008 de l'AT du 1/10/2007.

: membres supérieurs gauche ; Nature des lésions : douleur(s) ; Horaire de la victime le jour de l'accident : 12h20 à 19h50 ; Accident connu le 14 février 2022 par l'employeur, décrit par la victime

[H] tirait des câbles électriques depuis un escabeau, - Nature de l'accident : chute escabeau, - Objet dont le contact a blessé la victime : sol, - Siège des lésions : tête / épaules droite mollet droit

établit, par la communication d'un extrait du décret du 27 juin 1996 publié au journal officiel, qu'il est français depuis cette date et qu'il a accompli neuf ans de services effectifs au sein de la légion

Localité 7], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de LILLE N° RG : 22/01988 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [6] Me Patrick LEDIEU

A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211947/1-2 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet

Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

[G] [N] de sa contestation de la décision fixant la date de consolidation des lésions consécutives à l'accident du travail. M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 25 janvier

Examiner la victime, recueillir les informations et doléances auprès d'elle au besoin de ses proches et tout sachant, décrire en détail les lésions après avoir pris connaissance du dossier médical et de

contractées des suites de l'accident, * d'indiquer si les lésions initiales ou postérieures en résultant sont dues à une cause totalement étrangère au travail, * de déterminer la durée des arrêts de

[T] [H] opère une confusion entre le fait accidentel et la lésion résultant du fait accidentel, la différence reposant sur l'apparition soudaine ou progressive de la lésion.

Elle souligne que les conclusions de l'expert sont claires, précises et non équivoques et qu'elles rejoignent les précédentes remarques du médecin de la société, qui avait relevé l'existence de lésions

Par courrier émanant de son avocat, Me Patrick LEDIEU, daté du 12 février 2013 envoyé à la Cour, M. Clovis X... a indiqué se désister de son appel.