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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Lepine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68c
23 mai 2008
23 mai 2008
Michel GARNIER en vertu d'un pouvoir spécial du 14/04/08 INTIMÉ : Monsieur Cherki X... ... 58000 NEVERS Représenté par Me Valérie KUCAN PONCET (avocat au barreau de NEVERS) substituée par Me LEPINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2a
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mada me Françoise D...épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Florence D...épouse C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en raison de l’illégalité de la décision de refus de séjour ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors qu’il rem lissait les conditions our rétendre à la délivrance d’un titre de séjour de lein
Source officielle2ème chambre
653a0717d0451e8318d0ecad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
NATIXIS [Adresse 15] [Localité 17] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE de la SCP KRAMER LEVIN
Source officielleChambre Sociale
616243b81217cad6c01648e0
11 février 2014
11 février 2014
AMSTUTZ LEVIN & Cie devenue S.A. VOESTALPINE STAMPTEC FRANCE C/ [B] [V] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A.
Source officielle1ère Chambre
6711faad7603bf88a188463d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RP/sm COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Garance AGIN - la SCP LEPINE-CHATAIGNIER Expédition TJ/TC LE :
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdac352d1c15a555b28fe4f
24 mai 2019
24 mai 2019
consolidation en taux fixe dont se prévaut la société Cicobail, n'émane pas de Mme [D] mais d'une lettre datée du 19 janvier 2007 à en-tête, non de la SCI L'Enseigne, mais d'une société Financière de Lerins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
I L, de Mme O C épouse P de Lepin, de Mme H C épouse J, de M. M E et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06299_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Lewis Nsalou Nkoua, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6362c51457d0f882dbcb
27 avril 2023
27 avril 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURREAU, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Alexandre FAURE de la SELARL LEXWIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780991
10 décembre 2013
10 décembre 2013
[Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Christian ORENGO du cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85054
7 septembre 2000
7 septembre 2000
notamment son Président du Directoire, ayant son siège 52 avenue Hoche PARIS 75382 CEDEX 08 représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître Dominique PENIN, avocat plaidant pour le Cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a81
15 octobre 2001
15 octobre 2001
par conséquent, que la cour, juridiction d'appel relativement au tribunal de grande instance comme au tribunal d'instance, donne à l'affaire une solution définitive ; ATTENDU que les attestations Lezin
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
30 janvier 2009
APPELANTE Madame Claude X... ... 75012 PARIS représentée par Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 919 INTIMÉE MAISON DE LA CULTURE SEINE SAINT-DENIS 1, boulevard Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259b
15 juin 2015
15 juin 2015
INTIMÉE LA POSTE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA GUADELOUPE Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître André LETIN, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 60).
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b7
24 mars 2016
24 mars 2016
Représentés et assistés de Me Bernard Cadiot de la Selarl Hands société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0061 INTIMÉE Sarl Capaldi Foncière No Siret : 389 707 936 27 29 rue Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2c
24 février 2017
24 février 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Madame Paola C...épouse B...
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711141
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dispositions le jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chaumont le 4 novembre 2022, Statuant à nouveau, - valider la saisie attribution pratiquée le 11/02/2021 par la SCP Lalève Lepin
Source officiellePage 8 sur 23