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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6598fba72cd0ee00081f4321
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[D] [E] afin qu'il soit pris en charge par l'équipage PC200 pour une conduite au centre hospitalier Alpes Leman en vue d'une compatibilité avec la garde à vue.
Source officielleChambre 1-1
65a8d0e7e12c85000874ade9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
HOLIDAY GREEN représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Lexane HATREL, avocate
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89856
18 janvier 2007
18 janvier 2007
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Robert X... ... 09210 LEZAT
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b9
18 novembre 2008
18 novembre 2008
demeurant ... 60200 COMPIEGNE Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS DÉBATS à l'audience publique du 23 Septembre 2008,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, qui exerçait les fonctions de gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique du Léman, a été victime de deux agressions qui ont été reconnues imputables au service.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e57c
22 juin 2011
22 juin 2011
-09 Ariège) 3 opérateurs de fabrication (Lézat-sur-Lèze 09 Ariège) Malheureusement, il apparaît que ces postes ne sont pas compatibles avec les restrictions émises par le médecin du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
portant autorisation de poursuivre l'exploitation d'une unité de fabrication de ciment et d'installations de stockage et de traitement de déchets industriels sises sur le territoire de la commune de Lézinnes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
notamment les articles pertinents du code de l'environnement et décrit le projet de parc éolien, le préfet a relevé que deux éoliennes se situent dans le site Natura 2000 " Plaine de la Mothe Saint-Héray - Lezay
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la commune de Gond-Pontouvre, représentée par son maire en exercice et par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI DEFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85779
30 octobre 2001
30 octobre 2001
SEMAMERIS 9 lezat 23300 LA SOUTERRAINE Rep/assistant : Me BALAS (avocat au barreau de TOULOUSE) DEFENDERESSE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c700
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS. DEBATS : A l'audience publique du 15 mai 2008 devant : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00095_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman, de la Selarl Ten France, demande au juge des référés de la cour d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que le centre hospitalier Alpes-Léman a rejeté les candidatures de l'intéressée en lui indiquant que priorité était donnée aux candidats ayant pour projet d'intégrer
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92170
17 mars 2015
17 mars 2015
Maître Emmanuel Y... es qualité de mandataire judiciaire de la SAS LEBAS TECHNOLOGIES ... 3o- SAS LEBAS TECHNOLOGIES dont le siège social est 1bis, rue Pierre et Marie Curie Synergie Park 59260 LEZENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a60
29 avril 2003
29 avril 2003
Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me ANDRIEU de la SCP SABLON- LEEMAN- BERTHAUD, avocats au barreau de BEAUVAIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
né le 12 Mars 1941 à TANGER (MAROC) ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z... ...59260 HELLEMMES
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03549_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, ancien gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique du Léman, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité le 22 juin 2010.
Source officielle2ème chambre
671894bfd8ceca1cd7019316
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Caroline LEVAN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ainsi que les délibérations qu'elles ont prises (délibérations des conseils municipaux d'Annay-sur-Serein, d'Argenteuil-sur-Armançon, de Moulins-en-Tonnerrois, de Sambourg, de Vireaux, d'Yrouerre, de Lézinnes
Source officiellePage 8 sur 24