DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane

devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Lilian

Le 19 novembre 1991, l'acte de cession portant les No 97 à 144 a été complété au profit de Mme Liliane A..., enregistré le lendemain, et le prix convenu de 9.600 frs payé par Liliane A..., qui devait en

Liliane, en ses conclusions oralement développées; M.

Assigné et réassigné à l'étude les 27 janvier et 17 mars 2011, n'ayant pas constitué avoué Madame Liliane X...épouse A... demeurant ...

C / Association ESSOR ----------------------- ARRÊT no 181 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-sept mai deux mille huit par Thierry LIPPMANN, Conseiller

La SARL Le Rond Point, qui exploitait dans la station de Super Lioran à Laveissière (Cantal) un fonds de bar, restaurant et plats à emporter qu'elle a par la suite donné en location gérance à la SNC Iguana

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

: Monsieur Alain VALTAT Avenue Y... 57 12030 1203 GENEVE (SUISSE) représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice BOUVIER-PATE, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Madame Liliane

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Liliane Y....

B le permis de construire sollicité et le 4 mai 2006, ce permis de construire a été transféré à la société civile de vente (SCV) Merboul Le Lioran, dont M.

. - de 1928 à 1972 la Société P.C.U.K. a exploité deux sites, à Huningue et à Sierentz, qui ont été pollués par la présence de résidus de fabrication de lindane, - en 1973 les deux sites ont été vendus

Ce rapport constatait à Huningue la pollution des eaux souterraines due aux eaux percolant à travers la masse des déchets de lindane, - le 20 juin 1996 Monsieur Le Préfet du Haut Rhin a pris un arrêté

avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20092 INTIMEE Association HYACINTHE HEVIN -------------------------------------------------------------------------- N°94/2022 Liliane

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane