MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION DU CONTENTIEUX ET DE LA LUTTE [Localité 5] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

RAPHAEL RENOVATION, demeurant [Adresse 1] Assignée en étude le 30 juin 2022 défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2023 en audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Félipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION

Jugement rendu (e) le 18 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00762 Copies exécutoires délivrées à : Me Felipe LLAMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat

indiquant que cela concernait 'plusieurs lames', avant de soutenir ensuite par courriel du 18 novembre 2024 que l'insuffisance d'autoclave concernait plus de 800 lames, au titre des lots 159606, 159607

- condamné la Société Provac à payer à la Société Dumez Méditerranée la somme de 23.066,08 € TTC avec intérêts au taux légal à compter du jour du présent jugement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Claude CALOT, Président de chambre, Madame Dominique SALVARY, Président de chambre, Monsieur Bruno

Brise soleil', des 'modèles de lames de brise-soleil' et des 'fixations des lames' pour les brise-soleil commercialisés sous le nom de 'Surya' dans le catalogue de la société Autogyre, et sous le nom

(Russie) [Adresse 6] [Localité 19] assistée de Me Isabelle TOURNIER, membre de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentée par Me Aurélie FLAHAUT, membre de la SELARL LLAMAS

APPELANT : [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1948 à [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne INTIMÉE : SAS ACE BTP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Félipe LLAMAS

née le 25 Juillet 1976 à AIT MIMOUNE BENI SADDEN (MAROC) de nationalité marocaine encadrante technique d'insertion demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée

né le 15 Janvier 1937 à MONHEURT (47160) de nationalité française retraité demeurant ... 47500 MONTAYRAL représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Frédéric ROY, avocat

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [U] [B] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par

Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur AVIGNON, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Madame DE CROUY CHANEL, GREFFIER

S'agissant du spa, l'expert judiciaire a relevé que : 'l'ossature bois autoporteuse (..) réalisée sur 3 côtés du spa sur laquelle a été fixé un habillage en lames composites, ... est soumise aux intempéries