David Y... en qualité d'agent de sécurité, le lieu de travail étant fixé à l'entrepôt LOGIDIS de Cholet (49), précision étant mentionnée que ce lieu de travail constituait une simple affectation et le

A la suite d’une vérification de comptabilité de la SA Bandits dont M.

Prodim, filiale du groupe Promodès, et un contrat d'approvisionnement avec la société Logidis.

Des observations en réponse à ce courrier ont été présentées le 22 octobre 2024 pour la commune de Bandol, qui ont été communiquées.

Maître Bertrand BARDET 17 rue Madeleine Renaud 49100 ANGERS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS.

CSF, venant aux droits de la Société LOGIDIS, venant aux droits de la Société PRODIM GRAND EST, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ZI

de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN G.A.E.C.

LOCIMMO immatriculée au RCS D'ORLEANS sous le n ° 508 189 206, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 7] n'ayant pas constitué

justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 30 juin 2020 la fouille à nu de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Marseille Baumettes

[O] [C] et Mme [V] [X] épouse [C], un prêt immobilier dénommé « logifix » d'un montant de 85 040 € remboursable en 168 mensualités au taux nominal fixe de 4,15 % l'an et au taux effectif global de 5,55

ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 27 FEVRIER 2002 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d Appel d ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante: ENTRE: Société RUBIE'S

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 16 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 16 AVRIL 2026 à 15h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 JUIN 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

APPELANTE ASSOCIATION AINES SERVICES ASSISTANCE 25 rue Baudot-Immeuble Cassin 97100 BASSE TERRE Représentée par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE

représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GAUTIER de l'Association GAUTIER VALCIN GAFFINEL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 assistée de Me Julien BAUDOT

[UC] [TY] et les sociétés De Poggioli, La grotte du bandit, De l'île de Roscana, [Adresse 19] et Golfe de Porto Vecchio ont relevé appel de cette décision.