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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e0
12 juin 2014
12 juin 2014
postulant et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afa
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Louis B... venant aux droits de Mme B... C... D... 14 Ter, rue Deshullers 77850 CRECY E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccea
27 décembre 2005
27 décembre 2005
Suite au décès de madame B..., la propriété de ce bien a été dévolue de manière indivise à ses trois fils André, Hubert et Roger B....
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fb3
29 novembre 2007
29 novembre 2007
02471 Décision déférée à la Cour : 25 Avril 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANTE : SAS SAPPEL, prise en la personne de son DRH, comparant 67 rue du Rhône BP 160 68304 SAINT LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 03 Avril 1948 à TOULON ... ... 83000 TOULON assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne E... épouse Y...
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a11
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La SARL Bruno Bâtiments, propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée [Cadastre 2] sur la commune de [Adresse 6], a obtenu un permis d'aménager pour un lotissement comprenant six lots.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02099_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
par les lois au sens de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales.
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Représenté par Me Jean-louis A... de la SELARL INTER-BARREAU CABINET A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
22 février 2008
Jacques Maurice Louis et C...
Source officielleChambre sociale
62736ae7a58162057dac6881
4 mai 2022
4 mai 2022
TROYES AUBE HABITAT Etablissement Public industriel et commercial, immatriculé au RCS de TROYES sous le N° 341 498 061, pris en la personne de son Président domicilié de droit audit siège 47 Rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c374
3 juillet 2008
3 juillet 2008
de Monsieur et Madame Z..., ... ... 30900 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NIMES Monsieur Serge Louis
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e1
12 juin 2014
12 juin 2014
postulant et Me STRATIGEAS, avocat au barreau de GRASSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielleChambre 1-3
600ffa4dac58af72049b12c8
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DESIGNATEDACTIVITY COMPANY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Henri-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
16 février 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1ère Chambre
6789fa450c7dc206c9eb7e3d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D], ce chef de dispositif dépend de celui relatif à la suspension de la clause résolutoire au sens de l'article 562 du code de procédure civile et est donc dévolu à la cour. I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
; – la délivrance d’un permis de construire sur l’un des lots à l’un des indivisaires, qui lui confère des droits exclusifs, constitue une division en jouissance et manifeste la réalisation d’un lotissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En matière de cotisation foncière des entreprises, aucune charge de preuve ne peut être dévolue à l'une ou l'autre des parties.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb24709e24f13d5543b
31 août 2022
31 août 2022
et dresser un procès-verbal qui sera annexé au cahier des conditions de vente avec l'assistance si besoin est du serrurier et du commissaire de Police, - de désigner la SCP Letellier Penot-Leterrier Louis-Amedee
Source officielle2ème chambre section C
68edd8fa87178132e1935100
13 octobre 2025
13 octobre 2025
fond, origine Tribunal de proximité d'ANNONAY, décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 1124000020 Madame [N] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Henry louis
Source officielleChambre 2-4
5fdba825f4a1fa874af6cf3f
13 février 2019
13 février 2019
C... est lui-même décédé le [...] à Nice laissant comme héritiers ses deux légataires universels , monsieur Louis Z... et madame Marie-Thérèse C... , épouse de ce dernier et nièce de monsieur J...
Source officiellePage 8 sur 26