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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa3
10 novembre 2015
10 novembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d31
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de Toulouse sous le numéro 3419570033, au capital de 1.200.000 €, sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louis
Source officielle1ere Chambre Section 1
602493cd80167c857443ed01
8 février 2021
8 février 2021
1] [Localité 4] Représenté par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Thierry BERGER de la SCP COSTE - BERGER - DAUDE - VALLET, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad8d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ALLIANZ VIE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Charles FONTAINE à Me Sabine MANCHET à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd51
12 mars 2008
12 mars 2008
DTN FRANCE agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège, Dont le siège est au 21 rue Louis Lumière - BP 56 - 54230 NEUVES MAISONS représentée
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eced0253d969201cf6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielle5ème Chambre
6791de5c93ef93c421386b33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
qualité de gérant de la SARLU BOULANGERIE PATISSERIE DE LA CASCADE- LAXOU actuellement en liquidation judiciaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
Source officielle1ère Chambre
6717406f6a24f8a713323bd8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
AMIOTEL, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 7] Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
La Cour étant composée de Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Mademoiselle Elysabeth AZEVEDO, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40c
12 mars 2008
12 mars 2008
représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEE : Madame Chantal Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a490
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ASSAINISSEMENT ESTEVE PATRICK agissant poursuites et diligences en la personne du Président de son Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social : "ZAC DE LA VIGONNIERE" - Rue René Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
1 mars 2016
Louis-Philippe X..., de cette exposition aux poussières d'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
5 janvier 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
31 mars 2008
née le 27 Octobre 1943 à SAINT LOUIS demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93703
23 novembre 2016
23 novembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Josiane Louise X... ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI
Source officielle5ème Chambre
653a06aad0451e8318d0ea92
25 octobre 2023
25 octobre 2023
avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [G] [L] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8] (87), domiciliée [Adresse 5] Représenté par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cf
28 juillet 2008
28 juillet 2008
Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 28 Septembre 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT SARL MGC SERVICES, représentée par son gérant en exercice Siège social 10, rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a71a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
KPMG/E3 agissant poursuites et diligences de son Gérant pour ce domicilié audit siège, dont le siège est 523 avenue André Malraux - 54600 VILLERS LES NANCY représentées par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 5 juillet 1945 à EDIMBOURG demeurant : ... 21220 EPERNAY SOUS GEVREY représentés par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistés de Maître MIGNOT, membre de la SCP MAZEN-CANET-MIGNOT
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523e
30 novembre 2000
30 novembre 2000
INTIMEE : C.P.A.M d'ANGERS 32 Rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Monsieur Y... François , Responsable Département Juridique, muni d'un pouvoir.
Source officiellePage 8 sur 18