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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
SCI LUNA en date du 27 novembre 2018 dirigéesc/Mme J
6253cdb8bd3db21cbdd9442c
5 février 2019
5 février 2019
La SCI LUNA soutient également que Mme J...
Source officielleCour d'Appel
SCI LUNA en date du 27 novembre 2018 dirigéesc/Mme U
6253cdb8bd3db21cbdd94437
5 février 2019
5 février 2019
La SCI LUNA soutient également que Mme U...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60326d7d098a34a204d6f207
5 février 2018
5 février 2018
La fondation Luma lui ayant opposé un refus, la société Tangram a fait assigner la fondation Luma devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de la voir condamnée au versement d'une somme de
Source officielleDélég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
3 avril 2025
Société LUKA PROD AND SO SRL Société LUKA PROD & SO LIMITED C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean DI FRANCESCO Prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a596
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Par jugement du 12 septembre 2006, le Tribunal de Commerce de DAX a : -- déclaré le cabinet ARRIJURIA responsable des difficultés rencontrées par la SARL LUDA ; -- déclaré la SARL LUDA mal fondée
Source officielleRétentions
677cc330cf451bb7cd929371
4 janvier 2025
4 janvier 2025
( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia LUCAS
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, il apparaît que la SARL Le Ti Ste Luce ne formule aucune prétention à l'encontre de M. [F] [C] et de M. [U] [J], ès qualité de liquidateur de la SAS Ste-Luce Restauration.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Aucun autre titre n’est produit par les parties portant sur le mur séparant la propriété de la SCI Santa Lucia F. du chemin de Saint-Joseph et en attribuant la propriété à la SCI Santa Lucia F. ou à un
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
LUNA S.A. EXPAN U OUEST S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69cf54fccdc6046d47f2e9c4
2 avril 2026
2 avril 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Lucas
Source officielleETRANGERS
64cde699e5a2b5d969490d1a
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[S] [H] né le 15 Janvier 1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
Source officielle1ère Chambre C
60336058d30e9211661271f4
29 juin 2017
29 juin 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92c9c
5 janvier 2016
5 janvier 2016
mars 2015, madame X...a interjeté appel de la décision du Juge aux affaires familiales de Saint-Nazaire en date du 4 février 2015 et ayant arrêté les modalités de prise en charge des enfants communs Lucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme D C, président-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
du prêt à la SA Lupa par compensation. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
1 mars 2013
X... pour des faits d'attouchements sexuels sur Luna.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91593
15 mai 2014
15 mai 2014
et les époux X..., - condamné la SCI LUNA à payer aux époux X... la somme de 118 000 ¿ au titre du prix de vente de l'immeuble, - condamné les époux X... à restituer à la SCI LUNA le bien immobilier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
déclaré une activité économique ; le coefficient de déduction déterminé par le service au titre de l'année 2014 est erroné ; - l'amende qui lui a été infligée est injustifiée, dès lors que le navire " Lucas
Source officiellePage 8 sur 256