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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
67f9f3b8a6be9c926c7caac1
9 avril 2025
9 avril 2025
SUMAYA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS
Source officielle8ème chambre
697b0af2cdc6046d47123acc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Mandaté par la société Ain Immobilier, syndic de la copropriété «'Le Luna'», M.
Source officielle1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
21 juin 2012
Sa validité, lorsqu'elle n'est pas faite à personne, est subordonnée aux diligences accomplies.
Source officielle3e chambre civile
65a0ef025bbe450008b2cf9f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LLUCAT, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° D 385 242 664, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9], représentée par Madame [D] [O] domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a596
18 décembre 2007
18 décembre 2007
LUDA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 14 rue Jean Lartigau 40530 LABENNE représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
L'enquête sociale produite aux débats par la mère de Luna fait par ailleurs référence à un profil psychologique du père qui devrait le conduire à s'intéresser à un suivi de cet ordre.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de dix ans commençant six ans après l'absorption des SCI, après une longue période de détention ; - l'absence d'acquisitions pendant la période en cause est de nature à établir l'absence d'activité
Source officielleETRANGERS
64b77f26d1e51905db2b1d5e
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [S] né le 13 Juillet 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas
Source officielleETRANGERS
64b77f26d1e51905db2b1d60
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[X] [Z] né le 30 Mars 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
64ba21cf354f98d9699d4f3e
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[O] [F] né le 22 Mai 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE,
Source officielleETRANGERS
64cde698e5a2b5d969490d14
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[R] [P] [W] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] de nationalité Tchadienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielleRétentions
69ce023bcdc6046d47d2e1c2
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS
Source officielleRétentions
69ce023ecdc6046d47d2e1d6
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e9
22 février 2013
22 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00201_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences qu'il emporte sur sa situation personnelle
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0367 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032d03dba15774546714f0f
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Par jugement en date du 27 janvier 2016, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit la société Luna Park recevable en sa demande ; - Débouté la société Luna Park de sa demande au titre de l'astreinte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c8b
28 mars 2018
28 mars 2018
, avocat au barreau de PAU SELARL [C]-[Q], prise en la personne de Me [A] [C] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL SOCIETE ASILYS PROPRETE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me
Source officielleRétentions
669a01a2bf9da27f384b0de8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur la motivation de l'arrêté contesté et l'appréciation de la situation personnelle M.
Source officiellePage 8 sur 181