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né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA (20290) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au

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Pôle 1 - Chambre 11

625e50c4f1ca2a277db1d746

Appel

18 avril 2022

2022, à 20h32, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 17 avril 2022, faites par le parquet : - à Monsieur [P] [R] à 20h28, - à Me Luciano

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cc

Appel

26 février 2014

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 décembre 2013, devant Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e8

Appel

2 juillet 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

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Chambre civile Section 1

6260f7d36d9e13277d6e3715

Appel

20 avril 2022

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI

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Chambre 3-1

6870a4b705f84751fcf0f589

Appel

10 juillet 2025

[S] [H], selon jugement de curatelle renforcée rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 25 juillet 2023 (RG 23/A/00505) représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat

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Chambre 3-1

6870a4b705f84751fcf0f58b

Appel

10 juillet 2025

[Z] [L], selon jugement de curatelle renforcée rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 25 juillet 2023 (RG 23/A/00505) représentée par Me Guillaume LUCCISANO, avocat

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02291_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

A, alors domicilié 87 Lotissement de la Marana à Lucciana (20290), soutient avoir informé l'administration fiscale de son changement d'adresse à Valrose, Lotissement les chênes à Borgo (20290) par un courrier

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92994

Appel

4 novembre 2015

avocat Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929af

Appel

4 novembre 2015

GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b0a

Appel

25 novembre 2015

avocat Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b68

Appel

2 décembre 2015

avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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6253cd44bd3db21cbdd92d00

Appel

13 janvier 2016

, et Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9304d

Appel

16 mars 2016

Finosello-Rue Maréchal Lyautey 20700 AJACCIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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6253cd59bd3db21cbdd9305d

Appel

16 mars 2016

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e7

Appel

30 mars 2016

pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Cour d'Appel

Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X

6253cd63bd3db21cbdd932dd

Appel

25 mai 2016

002852 du 28/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ZI de Lucciana

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6253cd68bd3db21cbdd93406

Appel

6 juillet 2016

de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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6253cd68bd3db21cbdd9340e

Appel

6 juillet 2016

TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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