, Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

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Les examens réalisés ne mettant en évidence aucune anomalie, elle a été autorisée à regagner son domicile le 20 juin suivant.

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Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

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cadre d'un contexte délirant ; qu'au jour de l'avis motivé, il est relevé que la patiente présente des idées délirantes de persécution auxquelles elle adhère totalement ; qu'en outre, elle se montre méfiante

, le 13 avril 2022, un consentement aux soins aboli du fait d'une anosognosie totale, la patiente présentant une discordance idéo-affective et troubles du cours de la pensée nécessitant, un contact méfiant

Depuis son admission du 24 avril, il apparaît calme mais conserve un contact méfiant et procédurier.

Confirmation du jugement de première instance annulant la rupture conventionnelle pour absence d'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, et condamnation de la société DMBP à verser des somm

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