Saisi à la requête de la SA MEDIANOR, le président du Tribunal de Commerce de Lille a, selon ordonnance du 6 août 1998, désigné Maître [R] ès qualités de mandataire ad hoc.

Libre Jamais condamné appelant et intimé, cité à personne, comparant assisté de Maître MEZIANE Wilfried loco maître A..., avocat au barreau de BORDEAUX. B.

Juillet 2012 11/ 0805 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL MEDIATER

jugement du tribunal est insuffisamment motivé au regard des moyens dont il était saisi ; - le chirurgien a commis une faute technique lors de l'intervention du 3 août 2007 en sectionnant le nerf médian

Le certificat médical initial établi le 25 février 2018 constatait une ' hernie discale médiane L4-L5 avec discopathie pluri-étagée avec une extension discale herniaire".

; Attendu que la Cour admet par ailleurs selon les photos et plans annexés au rapport de gendarmerie et les témoignages concordants recueillis que la roue arrière du camion empiétait après l'axe médian

CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02661 Copies exécutoires délivrées à : la SARL MEZIANI

Et cette très forte dépendance à son oncle rend Ingrid X...méfiante par rapport aux intervenants sociaux, cet oncle représentant pour elle LE repère et celui dont elle exécute les demandes.

SAVOIE LOIRE DECOLLETAGE MECANIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société MDV, société

nombreux emplois, d'autre part ; ce handicap est donc à l'origine d'une perte de revenus professionnels futurs, qu'il y a lieu d'indemniser pour la période débutant en 2020 par référence au salaire médian

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00439 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 06 Avril 2023 APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rachid MEZIANI

à: 'discopathie protusive un peu étagée, les anomalies prédominant en L4-L5 sous forme d'une protusion discale globale avec une hernie foraminale gauche et en L5-51 sous forme d'une hernie discale médiane

l'intervention qu'elle a subie ; - aucune urgence ne justifiait la réalisation d'un curetage, la perforation utérine résulte d'une faute médicale et la réalisation d'une laparotomie par incision médiale

A titre infiniment subsidiaire, ORDONNER la poursuite de son entier contrat de travail avec la société MEDIANCE ; CONDAMNER la société MEDIANCE à lui verser la somme de 76 141 € à titre de provision

(en suite de la fusion-absorption de la société MEDIANE par la société INANCIERE DU CHEVAL VERT) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant

La Sté LYRA MEDIA est restée dans les lieux à la date d'effet du congé. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 juillet 2011, la Sté LYRA MEDIA a informé la Sté TH.

programmes des chaînes publiques de télévision » ; la clause figurant à l'article 4.2 du contrat précise que « toute atteinte à ce principe par [B], qu'elle se manifeste à l'antenne ou sur d'autres médias

[E] [N] Représentant : Me Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Mme [W] [L] ÉPOUSE [N] Représentant : Me Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au

Les époux [O] étaient à la tête d'un groupe de plusieurs sociétés spécialisées dans le textile enfant, situées à [Localité 5], issues de la société Historique Medianor.

4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01372 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE la SARL MEZIANI